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L’AMF inflige deux amendes contre la société de conseil en gestion de patrimoine Axess Finances

L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi au total 170.000 euros d'amendes à l'encontre de la société et son dirigeant, notamment pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en matière de conseil en investissement financier.
Crédit: istock.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi au total 170.000 euros d’amendes à l’encontre de la société de conseil en gestion de patrimoine Axess Finances et son dirigeant, notamment pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en matière de conseil en investissement financier. Ces amendes, de respectivement 120.000 et 50.000 euros, ont été demandées par le collège de l’AMF devant la Commission des sanctions. Il est notamment reproché à la société Axess Finances, basée à Nice, d’avoir fourni des services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sans autorisation au cours de l’année 2015.

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Axess Finances gérait, au 1er décembre 2015, 22 millions d’euros d’actifs, dont 98% étaient détenus par son principal client, qui a alerté l’AMF sur une possible fraude. Au total, 38 opérations portant sur des instruments financiers et s’élevant à près de 14 millions d’euros ont entraîné une perte d’environ 700.000 euros pour ce client, des opérations jugées « risquées » selon la représentante du collège de l’AMF. Dans le même temps, Axess Finances a empoché 117.000 euros de commissions pour les différentes souscriptions effectuées.

Un comportement « peu loyal » à l’égard de la mission de contrôle » de l’AMF

Le principal client lésé, de nationalité suisse et détenant selon Pascale Dieudonné, l’avocate de la défense, « une fortune colossale », était « ami » du gérant de la société Axess Finances. Me Dieudonné a invité la Commission à « la prudence » face aux déclarations du client en question, « qui se décrit comme un profane, mais qui effectue ce type d’opérations depuis des années ».  Le conseil d’Axess Finances a par ailleurs rappelé que la société n’avait touché aucune rémunération de son client au titre du mandat de gestion de portefeuille. En conséquence de quoi, l’avocate de la défense a demandé « si sanction il y avait, de n’appliquer qu’un avertissement » à une société « qui avait beaucoup souffert de ces accusations » et dont le dirigeant aurait « agi en toute bonne foi ».

La représentante du collège de l’AMF a également accusé le représentant de la société d’avoir adopté « un comportement peu loyal à l’égard de la mission de contrôle » de l’AMF et d’avoir dissimulé un mandat permettant à Axess Finances d’exercer la gestion administrative de portefeuille incriminée. Autre grief retenu: la violation de l’interdiction pour un conseil en investissement financier de recevoir des fonds de ses clients autres que ceux destinés à rémunérer son activité. La société mise en cause a souscrit un prêt de 67.200 euros auprès d’une connaissance du dirigeant.

L’Autorité doit faire connaître ses décisions dans les semaines qui viennent.