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Relance économique: le Sénat vote le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Les sénateurs ont adopté un amendement qui autorise exceptionnellement les salariés à débloquer leur épargne salariale, dans la limite de 8 000 euros, afin de favoriser les investissements des ménages dans la transition écologique.

Voitures électriques voiture électrique

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui autorise le déblocage exceptionnel et temporaire de l’épargne salariale dans la limite de 8 000 euros. C’était dans la nuit du 17 au 18 juillet, dans le cadre de la discussion générale sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cet argent devra impérativement financer l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions de CO2, ou permettre la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale. 

Ce déblocage anticipé pourrait se faire avant le 31 décembre 2020, et les sommes sorties devraient être exonérées d’impôt sur le revenu. Pour le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (LR), « si cette mesure a déjà été mise en œuvre pendant les périodes de ralentissement économique, le dispositif proposé diffère des précédents en ce qu’il est conditionné à l’achat de biens et de prestations de services spécifiques ».

De possibles exceptions

A cette spécificité s’ajoute le fait qu’il est proposé d’exclure des possibilités de déblocage, les sommes investies dans des plans d’épargne retraite collectifs, afin de « ne pas rogner sur le niveau de retraite supplémentaire des salariés ». Il en est de même pour celles investies dans des entreprises solidaires, cette fois afin de ne pas fragiliser leurs fonds propres.

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Habituellement, les salariés qui n’optent pas pour le versement immédiat de leur épargne salariale doivent patienter au minimum cinq ans avant de pouvoir la débloquer. Quelques cas comme un mariage, un Pacs, une naissance, l’achat de la résidence principale, un licenciement ou des violences conjugales permettent cependant un déblocage anticipé de cette épargne. Pour mémoire, en 2019, l’encours de l’épargne salariale en France a atteint près de 140 milliards d’euros.