Se connecter S’abonner

Relance : comment le gouvernement compte soutenir le financement des entreprises ?

Bruno Le Maire et Alain Griset ont présenté la feuille de route pour soutenir le financement des entreprises françaises dans le cadre de la relance, lundi 19 octobre. Elle comprend, notamment, un label et des prêts participatifs.

La crise sanitaire et économique malmène les entreprises françaises. Et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Qui plus est, elle a contribué à accroître leur endettement tout en pénalisant leurs fonds propres. Lundi 19 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont présenté la feuille de route du Gouvernement pour renforcer la situation financière des entreprises dans le cadre du plan de relance. Un communiqué détaille trois grands axes : un label, des prêts participatifs et deux mesures complémentaires.

Le label « Relance »

Derrière le label « Relance » se cachent des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises. Et tout particulièrement des PME et des ETI. Le label permettra aux épargnants d’identifier simplement les placements à même de répondre aux besoins des entreprises. Il inclura un cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance. Qui plus est, le dispositif pourra être apposé sur des fonds présentant des profils de risques variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes.

Si certains seront réservés à une clientèle avisée, la plupart de ces fonds pourront être souscrits dans le cadre de supports d’épargne grand public. Cette diversité permettra à chacun de contribuer à la relance, à la hauteur de sa capacité et de son appétence au risque.

Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront solliciter le soutien de l’instrument de garantie en capital de Bpifrance « Garantie Fonds Propres », dont les capacités seront relevées dans le cadre du projet de loi de finances. Cela afin de garantir jusqu’à 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres. Les demandes d’accès au dispositif des fonds labellisés seront instruites en priorité.

Des prêts participatifs ou des obligations soutenus par l’Etat

Un autre volet prévoit des prêts participatifs, avec le soutien de l’Etat. « Ce dispositif continuera à faire l’objet d’une co-construction avec la profession bancaire et l’ensemble des parties prenantes, entreprises et investisseurs, notamment pour en préciser les caractéristiques techniques », indique le communiqué. Ces prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’Etat. Et ils seront refinancés sur le marché auprès d’investisseurs institutionnels dans des fonds de créances. 

Le dispositif pourrait également être ouvert à des financements obligataires subordonnés, octroyés par des fonds de capital-investissement, selon le même schéma. L’idée de ce programme est d’apporter de nouveaux financements d’une maturité supérieure à sept ans. De cette façon, ils seraient assimilables à des quasi-fonds propres.

Ils cibleront tout particulièrement les entreprises ayant des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise. Ces financements leur permettront d’investir, d’embaucher et de développer leur activité. Ils auront également l’avantage de présenter un coût abordable pour les entreprises, grâce à une garantie partielle octroyée par l’Etat. 

Ces prêts et ces obligations ne nécessiteront cependant pas de modifier l’actionnariat des entreprises, ni d’effectuer une valorisation préalable. Ce programme devrait faire l’objet d’une distribution à compter du premier trimestre 2021.

Deux mesures complémentaires

Des dispositifs complémentaires sont prévus dans le projet de loi de finances 2021, afin de renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises dans le contexte de la relance. Le premier est une incitation à la réévaluation libre des actifs de l’entreprise, dont l’impact fiscal sera neutralisé. Le second consiste en la facilitation des opérations de cession-bail par le biais d’un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal. De quoi permettre aux entreprises de générer des fonds propres et de la trésorerie à partir d’actifs existants.