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Actionnariat salarié : des (petites) avancées avec le PLF 2021

Le gouvernement soutient deux amendements dans le cadre du vote du Budget 2021 destinées à développer l’actionnariat salarié, qui demeure à la peine dans les petites structures.

Crédit: iStock.

Deux amendements (numéros II-3304 et II-3305) visant à favoriser fiscalement l’actionnariat salarié ont été présentés par la majorité LREM et soutenus par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Le premier supprime le forfait social que doivent acquitter les entreprises qui aident financièrement leurs salariés à alimenter leur plan d’épargne entreprise (PEE) et le second étend aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui n’ont jamais versé de dividendes les exonérations dont bénéficient les PME qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de leur entreprise. Ces mesures ne seront valables que deux ans. Les deux textes restent soumis au vote de l’Assemblée, jeudi 17 décembre.

Effets limités

« Ces deux amendements vont dans le bon sens mais auront des effets limités car ils ne permettent pas de simplifier le dispositif de l’actionnariat salarié dont la grande complexité décourage précisément les PME et ETI », souligne Me Jean de Calbiac, associé fondateur du cabinet Avanty Avocats.

Selon lui, « le gouvernement manque ainsi une opportunité de mener une réforme globale et profonde de l’actionnariat salarié, pourtant nécessaire au développement de ce dispositif ». Quels changements seraient bénéfiques pour le secteur ? « Parmi les axes de réforme envisageables, il serait souhaitable de mettre en place un dispositif d’abondement attractif avec une exonération fiscale et sociale à l’entrée, et qui soit surtout pérenne dans le temps », conclut Jean de Calbiac.