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Biens divers : une société sanctionnée par l’AMF

Une structure et son dirigeant ont été sanctionnés à hauteur de 10.000 euros par l’AMF, pour avoir commercialisé des produits qui n’étaient pas autorisés en France et manqué aux obligations d’information des clients.

AMF

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un blâme ainsi qu’une sanction de 10.000 euros, le 18 décembre dernier, à la société Digne Conseils & Gestion, ainsi qu’à son dirigeant à l’époque des faits. La structure a commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France et a manqué aux obligations d’information de ses clients, dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.

Deux de ces produits ont été qualifiés par le gendarme de la Bourse de biens divers : l’un consistait en l’acquisition d’arbres déjà plantés ou à planter en Malaisie. L’autre consistait en l’acquisition de fûts de vinaigre balsamique stockés dans les Alpes. La Commission a qualifié les deux autres produits de parts de fonds d’investissements alternatifs (FIA), qui se définissent comme des organismes de placement collectif (OPC) levant des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs, conformément à une politique d’investissement définie.

Quatre produits commercialisés sans autorisation

Pour ces quatre produits, l’AMF a relevé qu’ils avaient été commercialisés en France « sans avoir fait l’objet selon les cas d’un enregistrement ou d’une autorisation de l’AMF, pourtant obligatoire ». Or le fait pour un conseiller en investissements financiers (CIF) de recommander un investissement dans des produits financiers sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France « constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients », rappelle l’AMF. En l’occurrence, la société Digne Conseils & Gestion a « manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients ».

La commission des sanctions a également relevé que la société avait fait souscrire à ses clients un autre produit financier, « sans leur remettre, préalablement à la souscription, des lettres de mission », lesquelles doivent notamment contenir des informations sur la rémunération du conseiller. La société n’avait pas non plus remis de rapport écrit présentant les risques des produits préalablement à leur souscription. Des manquements qui étaient aussi imputables à son dirigeant, selon l’autorité.