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Epargne : les formalités changent pour l’ouverture d’un LEP

Le décret actant la simplification des démarches pour ouvrir ou conserver un livret d’épargne populaire (LEP) a été publié au Journal Officiel, samedi 13 mars. Désormais, il ne sera plus obligatoire de présenter un avis d’imposition chaque année.

Avec un taux moyen brut de 0,11 % au début de 2021, selon la Banque de France, les livrets bancaires sont très peu rentables. Cependant, vous pouvez parfois trouver des offres promotionnelles très intéressantes pour quelques mois. Montrez-vous opportuniste !
Crédit: iStock.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, adoptée le 7 décembre 2020, est enfin du domaine de la réalité, comme l’avait promis Bruno Le maire fin 2019. Le décret actant ce changement majeur pour les détenteurs d’un livret d’épargne populaire (LEP) et pour ceux qui souhaitent en ouvrir, a été publié au Journal Officiel, samedi 13 mars. Désormais, c’est officiel, il ne sera plus obligatoire de présenter son avis d’imposition au moment de l’ouverture d’un LEP, et chaque année ensuite.

En effet, les établissements bancaires pourront vérifier directement auprès de l’administration fiscale les informations des candidats pour ouvrir ce type de livret, s’ils sont en dessous des plafonds fixés, précise l’UFC-Que Choisir le 22 février. Une évolution « souhaitée par les établissements », indique la Fédération bancaire française (FBF) à l’association. « Les démarches des clients en seront grandement simplifiées », selon l’organisation professionnelle.

Attention, toutefois, il faudra encore présenter physiquement votre avis d’imposition ou envoyer une copie digitale pour ouvrir ou conserver un LEP, jusqu’au 30 novembre 2021. De plus, les banques doivent encore développer leur outil informatique et cela nécessite du temps. Une fois cette nouvelle formalité opérationnelle, il sera possible d’ouvrir un LEP en ligne.

Le LEP est réservé aux ménages modestes

Concernant le fonctionnement du LEP, il est identique à celui du livret A : il est possible d’y placer 7.700 euros cette année, hors intérêts capitalisés et le taux actuel est de 1% net d’impôt et de prélèvements sociaux. C’est deux fois plus que les autres livrets réglementés. Mais son accès est réservé aux personnes aux revenus modestes, soit 7,3 millions de personnes qui détenaient un LEP en 2019, selon la Banque de France. Ainsi, si vous souhaitez ouvrir un LEP en 2021, ou continuer à bénéficier de ce livret, le revenu fiscal de 2018, et non de 2019, précise bien l’UFC-Que Choisir, ne doit pas dépasser 20.017 euros pour une part fiscale, 25.361 euros pour 1,5 parts, 30.705 pour deux parts, et ensuite chaque demi-part fiscale supplémentaire ne doit pas dépasser 5.344 euros.