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Placement : un nouveau souffle pour les fonds européens d’investissement de long terme

Le règlement « Eltif » devrait être révisé par Bruxelles d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’un label européen pour les fonds alternatifs.

Crédit: iStock.

Le label « Eltif », ou « Feilt », est méconnu des investisseurs individuels. Ces fonds européens d’investissement de long terme ont été créés en 2015, rappelle le quotidien Les Echos mardi 4 mai, car la Commission européenne voulait orienter l’épargne des citoyens vers l’économie réelle. Une idée qui fait écho aux mesures actuelles, décidées en pleine épidémie de coronavirus. Ainsi, Bruxelles souhaitait pallier le manque de financement dans les infrastructures de transport et d’énergie renouvelable, ou encore dans les hôpitaux, le logement ou encore les PME. Mais ce label paneuropéen n’est pas dans le catalogue de produits des banques de détail, et rare dans celui des banques privées. Seulement 27 fonds européens de long terme sont recensés, pour un encours total de deux milliards d’euros. Des résultats qui poussent l’exécutif européen à réviser ce règlement « Eltif ».

Ce placement auprès des investisseurs particuliers est un « échec », estime Gilles Saint Marc, associé chez Kramer Levin. Ce dernier parle du « seuil d’investissement de 10.000 euros, trop élevé », ou encore des « règles de commercialisation trop contraignantes », pour expliquer ce manque de succès. Des facteurs qui s’ajoutent « aux règlementations européennes déjà applicables », et à « l’absence de possibilité de rachat à certaines dates et dans la limite des disponibilités du fonds Eltif », explique-t-il aux Echos.

Prêts transfrontaliers

La France fait partie des pays proposant ce label, avec le Luxembourg, l’Italie et dans une moindre mesure l’Espagne. Parmi les acteurs qui se sont engagés à proposer ces fonds se trouvent beaucoup de Français, dont Amundi, BNP Paribas AM, Mandarine Gestion ou encore Turenne Capital, rapporte le quotidien. Cependant, le fonds « Eltif » aurait trouvé une niche, comme l’explique Gilles Saint Marc, qui parle de « la possibilité d’octroyer des prêts dans les 27 Etats de l’Union quelles que soient les règles applicables localement ». Ainsi, « cette brèche ouverte dans le monopole bancaire a été l’une des raisons principales de l’utilisation des Eltif », poursuit l’expert.

En effet, l’utilisation actuelle de ces fonds est éloignée des objectifs de départ. Selon Brice Henry, associé chez Allen & Overy, « l’Autorité des marchés financiers (AMF) a permis aux Eltif à la fois de prêter directement aux entreprises plutôt que d’acquérir des créances, en interprétant à bon escient le règlement européen qui évoque spécifiquement le prêt », précise-t-il aux Echos. Ainsi, il est devenu « un véhicule de prêts transfrontaliers pour les institutionnels ».

Fonds pour les professionnels d’un côté, fonds pour les particuliers de l’autre

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a répondu à une consultation de Bruxelles à ce sujet et préconise une scission de l’« Eltif ». Son directeur général adjoint, Frédéric Pelèse, précise que l’AMF souhaite « avoir d’un côté, des fonds professionnels avec des règles allégées et, de l’autre, des fonds pour les particuliers plus protecteurs ». L’Autorité est d’accord pour supprimer le seuil de souscription de 10.000 euros par investisseur individuel, mais elle préconise le maintien du conseil obligatoire. « Pour les particuliers, il faut aussi revoir les conditions de sortie anticipée, car rester bloqué entre 10 et 15 ans, c’est long », précise encore Frédéric Pelèse au quotidien économique. « Nous plaidons pour des fenêtres au moins trimestrielles entre les souscriptions et les rachats, tout en gardant les fonds fermés. D’autres penchent pour des fonds cotés ou des fonds ouverts » ajoute-t-il. Un nouveau règlement pourrait être publié en fin d’année.