Patrimoine numérique : comment protège-t-on ses placements ?

De plus en plus d’individus et de ménages sont amenés à emprunter le sillage du numérique dans leur quotidien. Aussi, ils sont une part croissante à plébisciter les actifs numériques pour se constituer un patrimoine virtuel. Celui-ci peut prendre la forme d’une musique, de films, de photos, d’une œuvre d’art, d’un compte de cryptomonnaies, etc, énumèrent les Echos. Ce nouveau support questionne ses utilisateurs sur la valorisation et la transmission de son patrimoine familial.

Les cryptomonnaies

Les nouveaux actifs du type cryptomonnaies (bitcoin, ethereum…) sont en pôle position sur la liste des préoccupations. En effet, ils occupent une place croissante en importance, dans la composition du patrimoine des personnes privées. D’autant plus chez les membres d’un couple ou d’une famille. Me Olivier Herrnberger, président de ce 117e Congrès des Notaires de France, reconnaît dans un article des Echos, qu’il est « difficile aujourd’hui d’évaluer l’ampleur du patrimoine numérique  » . A l’heure actuelle, personne ne le recense, et le but du congrès sera de « sensibiliser les professionnels du droit à cette question. »

On peut par exemple se demander comment traiter le sort d’un de ces actifs modernes en cas de divorce ou de succession. Ou s’il est possible de donner ou de léguer un compte approvisionné par des cryptomonnaies. Ou encore comment valoriser les actifs dans un acte de donation.

Testament moderne

La transmission du patrimoine après la mort a également été impactée par le numérique. Dans un monde où le digital est roi, il semble illogique que les règles du testament n’aient pas évolué depuis plusieurs décennies. Alors, pourra-t-on bientôt rédiger ce document par texto ou par mail ? Selon Olivier Herrnberger, les notaires envisagent un testament totalement numérique. Mais celui-ci questionne dans la mesure où il est difficile de rattacher un document signé électroniquement à son auteur. De même, il n’est pas possible de prouver que la personne qui a signé ce testament numérique le souhaitait vraiment. ​

Selon les notaires, l’écrit doit rester la règle. « Nous assumons qu’il n’est pas nécessaire de faire un testament par voie numérique, mais que le testament par écrit, où l’on prend un papier et un crayon, et le temps de la réflexion pour le réaliser, est encore pertinent​. Et de poursuivre : « C’est un acte assez grave et important. Nous revendiquons cet anachronisme. Peut-être cela sera-t-il différent dans 10 ans. »

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles qui empêchent un individu de communiquer ses dernières volontés dans les formes ordinaires du testament, celui-ci peut être établi de façon numérique. « Au Bataclan, des personnes avaient laissé par SMS leurs dernières volontés, argumente le président du 117e Congrès. Une urgence vitale peut justifier un mode opératoire exceptionnel, et le juge appréciera si les circonstances le justifiaient. »