Livrets, comptes bancaires, assurance vie… Votre épargne est-elle garantie ?
Dépôts bancaires, assurances vie, livrets… Les fonds de votre épargne ne bénéficient pas tous des mêmes garanties. On fait le point.
La crise du Covid-19 a fait gonfler l’épargne des Français : le surplus atteint près de 160 milliards d’euros selon la Banque de France. Si les épargnants se sont rués au début de la crise sur les livrets défiscalisés, comme le livret A, ils ont aussi fait le plein d’actions, notamment via les unités de compte (UC) de leurs contrats d’assurance vie. Mais récupèreraient-ils leur mise en cas de crise importante ? Y a-t-il des différences en fonction des dépositaires, banque ou assurance ? État des lieux.
Les dépôts bancaires
Pour les dépôts d’argent sur un compte courant, un Plan épargne logement (PEL), un compte épargne logement (CEL), un livret bancaire ou un compte à terme, c’est la même garantie qui est offerte : le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) assure les fonds. Mais dans une certaine limite : 100.000 euros par personne et par établissement. Le FGDR porte la garantie à 500.000 euros supplémentaires si les fonds ont été perçus moins de 3 mois avant la faillite de l’établissement et qu’ils aient pour origine la vente d’une habitation, la réparation d’un dommage, le versement d’un avantage retraite ou d’une succession ou d’une donation, une prestation compensatoire ou une indemnité de rupture de contrat de travail). Reste que celui-ci n’est pas doté de moyens illimités : 5,32 milliards d’euros, ce qui signifie qu’en cas de faillites multiples d’établissements bancaires, toutes les sommes ne seraient pas recouvrées.
Attention : si vous avez loué un coffre dans votre banque pour y déposer de l’argent ou des objets de valeur, il ne s’agit pas d’un dépôt bancaire ! Il n’existe pas pour ce cas de garantie spécifique, celle-ci dépend en réalité des assurances souscrites par la banque pour les coffres de ses clients.
L’épargne dans les néobanques
Vos fonds déposés dans une néobanque sont-ils garantis de la même manière ? Récemment, la faillite de Swoon, établissement qui proposait en outre des « livrets » garantis à 3%, a mis en lumière les difficultés d’appréhension de ce qu’est une « néobanque ».
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé en avril dernier que ne peut pas se prévaloir de cette appellation qui veut. Avant d’être considérée comme « néo », une banque se doit d’abord d’être…une banque ! En effet, ne le sont pas les établissements qui n’ont pas l’agrément pour être prestataires de service de paiement (PSP) de même que leurs agents et les distributeurs de monnaie électronique non agréés. Swoon étant seulement un intermédiaire en banque, l’établissement ne saurait être considéré comme néobanque… Ce qui rend donc en principe les fonds déposés non couverts par le FGDR ! Les clients ont entamé une triple procédure, au civil, au pénal et devant l’ordre administratif en vue de récupérer leurs billes.
Pour le reste, les émanations de banques physiques, comme Avantoo (Crédit Mutuel), Eko (Crédit Agricole), ou Hello Bank (BNP Paribas) bénéficient de la garantie, car ces services sont proposés par des établissements déjà agréés. D’autres opérateurs comme Boursorama, BforBank, Fortuneo, Monabanq ou Orange Bank bénéficient d’agréments spécifiques, et sont également couverts par le FGDR. En revanche, d’autres acteurs Lydia ou Pixpay en sont exclus, précise le FGDR. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils ne sont pas protégés, assure-t-on chez Pixpay : « En effet, l’ensemble des fonds confiés à Pixpay sont cantonnés (au sens juridique du terme) chez notre partenaire Treezor, établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR. Ces comptes cantonnés ne peuvent en aucun cas être saisis, même en cas de faillite de l’établissement. Par ailleurs, en tant que filiale de la Société Générale, Treezor est lui-même protégé par le FGDR. »
Les Livrets A, LDDS et LEP
Du fait de son statut de livret réglementé et de la centralisation d’une partie de ses encours à la Caisse des dépôts, le Livret A bénéficie d’une garantie directe de l’État, à hauteur là encore de 100.000 euros. Celle-ci vaut aussi pour le LDDS et le LEP. C’est en réalité également le FGDR qui assure l’opération, mais cette fois pour le compte de l’État.
L’assurance vie
Pour l’assurance vie, c’est un autre fonds qui prend le relais du FGDR côté assureurs : le FGAP, ou Fonds de garantie des assurances de personnes. Le montant est dans ce cas limité à 70.000 euros par personne et par assureur (un couple en co-souscription bénéficie d’un plafond de 140.000 euros). Il peut monter à 90.000 euros lorsque l’assureur sert une rente viagère au travers d’un contrat d’assurance-décès ou d’incapacité-invalidité. A noter qu’il s’applique aussi aux Plans d’épargne retraite (PER) assurantiels, aux anciens Perp gérés par des assureurs.
Les actions, obligations, OPCVM…
Les instruments financiers sont aussi couverts dans une certaine limite. Le FGDR offre là aussi une garantie, appelée garantie des titres. Les titres sont en théorie détenus par les clients, et ne sont donc pas la propriété de l’établissement. Cependant un mécanisme a été prévu pour pallier une éventuelle absence de restitution. Le montant garanti s’élève à 70.000 euros par personne et par établissement. De surcroît, une garantie supplémentaire est offerte aux espèces associées au compte-titre. Elle s’élève à 70.000 euros si le prestataire défaillant n’est pas une banque. Si le prestataire est une banque, l’indemnisation des espèces est intégrée dans le plafond global de 100.000 euros. Côté épargne salariale, les PEE et autres Perco sont également couverts par la garantie des titres.
A noter : la garantie des titres ne se déclenche qu’à la double condition que les titres aient disparu de vos comptes ; et que votre établissement teneur de compte soit en cessation des paiements et dans l’incapacité de restituer ces titres ou de les rembourser.
Et les cryptomonnaies ?
Celles-ci ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts. « La garantie du FGDR ne porte que sur des produits libellés en euro ou dans la devise officielle d’un autre État », précise le fonds. Or, le propre d’une monnaie virtuelle, telle le bitcoin, est justement de n’être adossée à aucune devise…