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« Sofica : quand 7e art rime avec niche fiscale »

Pour les amateurs de défiscalisation, les Sofica permettent d’investir dans le cinéma avec en plus un rendement un peu supérieur à celui des emprunts d’Etat (avec un peu de chance). Le point de vue d’Alain Atallah, président de Trinity Gestion Privée.

Alain Atallah, président de Trinity gestion privée

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’Audiovisuel (Sofica) permettent chaque année à plus de 3 500 contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans leur capital. Comment ça marche ? Les Sofica collectent des fonds privés destinés exclusivement au financement du 7e art français, sous forme d’actions souscrites par le contribuable. En contrepartie, les Sofica perçoivent une partie des recettes réalisées sur les différents supports de production (films, produits dérivés…). Les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes investies à ce titre au cours de l’année fiscale, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18.000 euros, soit une réduction totale de 5.400 euros. En effet, par exception au plafond global des niches fiscales de 10.000 euros, un plafond de 18.000 euros s’applique aux réductions d’impôt en faveur des souscriptions au capital des Sofica.

Un engagement de conservation de cinq ans

Si la société (Sofica) est bénéficiaire, et qu’elle s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital d’autres sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription, le taux de réduction d’impôt sera porté de 36 à 48 %.

Il est toutefois à noter pour l’investisseur que pour bénéficier de cet avantage fiscal, une condition de conservation des parts de Sofica de cinq ans lui sera imposée par l’administration fiscale. En réalité, cette durée correspond au cycle moyen de production et d’exploitation d’une œuvre cinématographique. Bien que cet investissement soit à envisager comme un dispositif de diversification du patrimoine alliant placement à moyen terme et réduction de la pression fiscale, néanmoins, il comporte aussi 2 inconvénients. Tout d’abord, il n’existe pas de marché spécifique permettant l’acquisition ou la vente des parts de Sofica ; ensuite, le délai de liquidation des parts qui débute à partir de la 6e année d’existence, jusqu’à sa 10e année, si le gestionnaire du fonds décide de prolonger la durée de détention.