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PER : les politiques demandent une plus grande transparence en matière de frais

Le gouvernement attend des acteurs proposant des plans d’épargne retraite (PER) qu’ils présentent de manière claire et homogène les frais inhérents à ce produit d’épargne, d’ici au début de 2022.

Frais bancaires - PER
Crédit : iStock

S’il n’est pas question de légiférer pour encadrer les frais des plans d’épargne retraite (PER), l’exécutif compte bien aider les épargnants à y voir plus clair. Il demande ainsi aux distributeurs de ces produits d’épargne de faire preuve de plus de transparence. Ces derniers ont jusqu’au début de 2022 pour mettre en place une présentation plus explicite et homogène des frais. Cette évolution est attendue dans la documentation précontractuelle, mais aussi dans l’information annuelle transmise aux titulaires de contrats. Les professionnels devront y écrire noir sur blanc le montant total cumulé des frais annuels, exprimé en pourcentage de l’encours.

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, la transparence n’est pas une fin en soi. « Je veux que la transparence conduise à la réduction des frais. Il faut accroître la comparabilité des offres, accroître la concurrence des prestataires pour que les Français puissent choisir les PER sur lesquels les frais sont les plus réduits », expliquait-il fin septembre. Pour lui, ça ne fait pas un pli : « Je considère aujourd’hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs. »

Les frais nuisent à la performance

Les sénateurs montent également au créneau. Comme le rappelle Le Monde, Jean-François Husson (LR) et Albéric de Montgolfier (LR) ont présenté, le 6 octobre, un rapport consacré à la protection des épargnants. Le document insiste sur le fait qu’il y a trop de frais, ce qui nuit à la performance des produits d’épargne. Pour y remédier, les sénateurs sont, notamment, favorables à un encadrement plus strict de certaines commissions. Ils jugent même essentiel de rendre obligatoire le référencement de produits indiciels à bas coût (ETF), et ce, dans tous les produits d’épargne proposant des avantages fiscaux. La mise en place d’un comparateur public, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est aussi préconisée.