Se connecter S’abonner

PEL : La Banque Postale ouvre ses comptes

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé jeudi avoir trouvé un accord avec La Banque Postale au sujet des conditions d’ouverture et de fonctionnement de ses plans d’épargne logement (PEL), mettant fin à une action en justice engagée un an auparavant.





             

La situation s’apaise sur le front du Plan épargne logement (PEL) entre l’UFC-Que Choisir et La Banque Postale. L’association de consommateurs accusait la banque de contraindre illégalement ses clients détenteurs d’un PEL à ouvrir un compte courant, moyennant des frais. Elle l’avait assignée devant le tribunal judiciaire de Paris en mars 2021. L’accord trouvé supprime l’obligation de détenir un compte courant à La Banque Postale, indique l’association de consommateurs dans un communiqué.

Les PEL détenus à La Banque Postale peuvent désormais être alimentés depuis un compte ouvert au nom du client dans une autre banque, précise l’établissement bancaire. Pour les consommateurs dont le plan avait été clôturé en 2020 parce qu’ils n’avaient pas ouvert un compte courant ou souscrit à un service de versements programmé, l’accord doit aussi permettre la réouverture du PEL, « dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture […], en reprenant le bénéfice de l’antériorité et sans perte financière ». Les PEL sont des produits qu’il ne faut pas négliger, surtout les vieux !

Renforcement de l’information des clients

L’accord prévoit aussi un renforcement de l’information des clients sur les obligations relatives aux versements sur les PEL. En avril 2010, UFC-Que Choisir avait notamment assigné la Banque Postale pour « pratiques commerciales trompeuses » sur l’un de ses contrats d’assurance obsèques. En 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait toutefois débouté l’association, jugeant que le contrat proposé par La Banque Postale était « conforme à la législation ».

L.M. avec AFP