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PEPP : un contrat d’épargne flexible encore trop peu connu

Le PEPP est un contrat d’épargne par capitalisation. Il est supposé s’ériger comme une réponse de l’UE face au vieillissement de la population.

PEPP
Crédit : iStock.

Il est presque passé inaperçu. Pourtant, depuis le 22 mars dernier, on peut souscrire à un plan d’épargne retraite européen. Celui-ci est transférable dans tous les pays de l’Union européenne (UE), rappelle l’UFC-Que choisir, lundi 11 avril. Ce contrat d’épargne, qui porte le nom de produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) est soumis à un règlement qui avait été adopté par les États membres en 2019, à l’issue d’un débat long de plusieurs années.

Le PEPP est un contrat d’épargne par capitalisation. Il est complémentaire avec les régimes de retraite publics et complémentaires. Aussi, il s’érige comme une réponse de l’UE face au risque qui plane sur tous ses États-membres : celui du vieillissement de la population et du déficit des régimes de retraite obligatoires.

Le PEEP, un contrat d’épargne flexible, mais un peu complexe

De prime abord, ce nouveau contrat affiche des qualités pour les adhérents. Il est flexible car il permet de choisir entre sortie en rente, capital ou un combo des deux. De plus, il bénéficie de frais de gestion plafonnés à 1 %. Aussi, il limite les frais de transfert à 0,5 %, offre des avantages fiscaux, etc. Enfin, il bénéficie d’une portabilité au sein de l’UE ! Ce dernier argument constitue d’ailleurs l’atout principal du PEPP sur les contrats actuellement diffusés. 

« Le marché européen de l’épargne retraite privée est très morcelé. Or les jeunes sont plus mobiles que les générations précédentes (ils peuvent séjourner dans un pays, achever leurs études dans un autre et travailler successivement dans différents États de l’UE), analyse, auprès de l’association de consommateurs, Stellane Cohen, présidente d’Altaprofits. La souscription d’un PEPP leur éviterait d’avoir à fermer et rouvrir un nouveau contrat, à chaque passage de frontières. » Ainsi, même en changeant de pays au sein de l’UE, il serait possible de conserver tous les avantages (en particulier fiscaux), grâce à la portabilité du PEPP.

Mais, à ce jour, il n’existe aucune compagnie d’assurance française qui fasse mention du PEPP. Les seuls contrats commercialisés se trouvent en Irlande, au Portugal et à Chypre. « En pratique, il existe une difficulté importante pour la profession. Il est prévu que le régime fiscal du pays d’origine du contrat sera applicable en cas de transfert dans un autre État. Cela signifie que les compagnies vont devoir compartimenter les contrats en fonction des périodes de capitalisation et appliquer à chaque compartiment le régime fiscal correspondant. Un peu complexe, mais pas impossible », prévoit Stellane Cohen.

Plus précisément, le PEPP devrait émerger en France, mais il faudra encore attendre. Quelques mois, voire plusieurs années. Avoir adopté ce dispositif commun peut néanmoins afficher de manière concrète le début d’un processus d’ouverture à la transférabilité des contrats d’épargne retraite au sein de l’Union européenne.