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Sortir de son PEA avec une rente

Souvent méconnue, la possibilité de sortir de son PEA avec une rente présente de nombreux intérêts, notamment sur le plan fiscal. Explications.

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Les avantages fiscaux procurés par le plan d’Epargne en action (PEA) ne sont plus à démontrer : à condition d’avoir conservé ses titres pendant au moins cinq ans et de n’avoir effectué aucun retrait pendant cette période, les gains et dividendes sont exonérés de l’impôt sur le revenu et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS au taux de 17,20%). En cas de revente après cinq ans, vous ne supporterez donc que le coût des prélèvement sociaux. Mais savez-vous que vous pouvez aussi choisir la sortie en rente ?

Deux conditions indispensables doivent être respectées. Premièrement, le PEA doit avoir plus de huit ans d’ancienneté. Deuxièmement, la rente viagère étant considérée comme une assurance, il vous faudra ouvrir un PEA assurance et y transférer votre PEA bancaire (les plus classiques) en conservant bien entendu l’antériorité de l’ouverture du plan. Si votre banque ou teneur de compte ne possède pas d’activité d’assurance, vous devrez transférer votre PEA vers un autre établissement présent sur ce segment, avec le risque de payer des frais de transfert.

La rente provenant d’un PEA exonérée d’impôt

Mais le jeu peu en valoir la chandelle dans la mesure où contrairement aux autres rentes à titre onéreux, comme celles issues de l’assurance vie, la rente provenant d’un PEA est exonérée d’impôt. Le montant de la rente dépendra de votre espérance de vie, du montant d’épargne accumulé avant le premier versement et du taux technique retenu pour la revalorisation future de la rente. Là aussi, vous n’êtes assujettis qu’aux prélèvements sociaux de 17,2% et en fonction de la tranche d’âge où vous vous situez. Par exemple, à moins de 50 ans, seulement 70% de la rente sera taxée à 17,2%. Entre 50 et 59 ans, ce sera 50% de la rente qui sera soumise aux prélèvements sociaux etc… Si la sortie en rente s’effectue avant les 8 ans d’ancienneté du plan, les revenus perçus seront aussi assujettis à l’impôt sur le revenu et toujours en fonction de l’âge.

Dans tous les cas, la rente sera versée jusqu’à votre décès et si vous avez souscrit une option de réversion en faveur de votre conjoint, ce dernier bénéficiera également de l’exonération d’impôt sur les revenus.