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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les NFT ?

Un sénateur appelle le gouvernement à préciser le régime fiscal des NFT, au regard de « l’importance croissante » de ce type de jeton et de leur « complexité ».

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Crédit: iStock.

Le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher interpelle le ministère de l’Économie et des finances sur le flou entourant la fiscalité des « non-fungible tokens » (NFT). Ces crypto-actifs, uniques et identifiables, par opposition aux cryptomonnaies de type Bitcoin, ont récemment été popularisés. Ils donnent la possibilité d’acheter des œuvres d’art, des cartes de jeu, des noms de domaine ou même des tweets. « Le marché des trois meilleurs NFT a enregistré un volume de négociation combiné de 342 millions de dollars en février 2021 et 22 NFT ont été vendus pour plus de 200 000 dollars le même mois » selon le sénateur, qui pointe le fait que ceux-ci « ne font à ce jour l’objet d’aucune régulation spécifique ».

Les NFT rattachés aux jetons numériques ?

La loi Pacte de 2019 a, certes, entendu régir les actifs numériques. Mais celle-ci ne semble pas applicable aux NFT, lesquels pourraient plutôt être rattachés au concept de jeton numérique. « Dès lors, la fiscalité applicable consisterait à assimiler les NFT aux jetons des « Initial coin offering » (ICO). Or qu’en est-il des utility tokens, qui servent à utiliser le service ? » s’interroge Jérôme Bascher. Pour rappel, la plus value globale des cryptomonnaies fait l’objet d’une imposition à la « flat tax », à hauteur de 30%, ou au barème progressif de l’impôt ajouté à 17,2% de prélèvements sociaux.

D’un autre côté, au regard de certaines créations, comme l’œuvre entièrement numérique de l’artiste Beeple, les NFT pourraient éventuellement être apparentés à des œuvres d’art. Mais là encore, selon le sénateur, il est « très difficile de les inclure ou exclure dans le champ d’application de l’œuvre de l’esprit, tel que prévu par les articles L. 111 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Difficile de les inclure, car les NFT sont clairement dans une autre catégorie que les œuvres énumérées (L. 112-1). Mais aussi difficile de les exclure, car le droit évolue et la définition d’une œuvre demeure très subjective ». Au regard de « l’importance croissante » de ce phénomène et de sa « complexité », le gouvernement est donc appelé à préciser son régime fiscal.