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PLF 2022 : Vers une modification de la fiscalité des cryptomonnaies ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, plusieurs amendements ont été déposés par les députés, visant à modifier le régime fiscal des cryptomonnaies type bitcoins. La commission des finances en a retenu deux, qui seront prochainement débattus par l’Assemblée nationale.

cryptomonnaies
Crédit: iStock.

Le premier prévoit d’aligner le régime des plus-values de cession d’actifs numériques sur celui des opérations de Bourse. Objectif, éviter que les particuliers qui vendent des cryptomonnaies soient imposés comme des professionnels. Aujourd’hui, ceux qui en vendent occasionnellement sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur leurs gains, alors que ceux qui en vendent de manière habituelle relèvent des bénéfices commerciaux (BIC) et peuvent être taxés a plus de 60 %. Mais le caractère habituel des ventes, apprécié en fonction de leur fréquence et de leur montant, n’est pas adapté aux cryptomonnaies. A compter de l’an prochain, si cet amendement est adopté dans le PLF 2022, seuls ceux qui font véritablement leur métier de l’achat-revente de cryptomonnaies seront imposés à plein. Et ce, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les autres resteront soumis au PFU.

Le second amendement prévoit d’autoriser les détenteurs de cryptomonnaies qui en cèdent de manière occasionnelle à renoncer à l’impôt de 12,8 % inclus dans le PFU de 30 %, et à opter pour l’application du barème progressif de l’impôt. S’il est adopté, cela permettra aux contribuables non imposables ou imposés à 11 % de payer moins d’impôt sur leurs gains de cession de cryptoactifs. Reste à savoir si ces deux amendements seront ou non validés et intègreront le PLF 2022…