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Cryptomonnaies : la réforme fiscale attendra 2023

La loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal applicable aux plus-values de cession de bitcoins et autres monnaies virtuelles. Les investisseurs devront toutefois patienter jusqu’en 2023 pour profiter de la réforme.

Cryptomonnaies

Actuellement, lorsque vous cédez des actifs numériques, et notamment des cryptomonnaies, vos plus-values sont soit soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (sans possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt), soit imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime applicable dépend de la fréquence des cessions réalisées au cours de l’année : le PFU s’applique en cas de cessions occasionnelles, les BIC en cas de cessions habituelles.

Le problème, c’est que le caractère habituel des ventes, apprécié en fonction de leur volume et de leur montant, n’est pas adapté aux cryptomonnaies et il créée de l’insécurité juridique. Ce critère peut en effet conduire à vous taxer en BIC du seul fait que vous avez une gestion dynamique de votre portefeuille de cryptoactifs. Quand bien même cette gestion est faite dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé et non pas à titre professionnel. Or l’imposition en BIC est plus lourde que celle résultant du PFU pour les contribuables ayant un taux marginal d’imposition élevé.

Le PFU pour les investisseurs particuliers

A partir du 1er janvier 2023, les règles fiscales seront plus claires. Vos plus-values de cession de cryptos seront soumises au PFU de 30 %, quels que soient le volume et le montant de vos ventes réalisées dans l’année, dès lors que celles-ci interviennent dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Vous relèverez de ce régime d’imposition que vous cédiez des actifs numériques de manière occasionnelle ou à titre habituel. De plus, vous pourrez chaque année renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8 % inclus dans le PFU, et opter pour l’imposition de vos gains d’après le barème progressif de l’impôt si cela est plus avantageux pour vous. Comme aujourd’hui, il suffira de cocher la case 2OP de votre déclaration de revenus pour exercer cette option. Ou encore, d’adresser a posteriori une réclamation à votre centre des finances publiques si vous avez omis de cocher cette case.

Les BNC pour les investisseurs professionnels

A partir du 1er janvier 2023 également, si vous exercez l’activité d’achat-revente d’actifs numériques dans des conditions analogues à celles des traders professionnels, vos gains seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans celle des BIC. Vous serez alors soumis à la même fiscalité que les contribuables qui se livrent à des opérations de Bourse à titre professionnel. Vous relèverez des BNC de plein droit dès lors que vous réaliserez personnellement des opérations nombreuses et sophistiquées sur ce type d’actifs, impliquant la détention, la maîtrise, l’utilisation et la recherche organisée d’informations et de techniques d’intervention spécialisées.

Autrement dit, ce seront les conditions de réalisation de vos opérations sur cryptos, et non plus leur caractère habituel, qui permettront d’apprécier si vous avez le statut d’investisseur professionnel (relevant des BNC) ou d’investisseur particulier (relevant du PFU). En revanche, la fréquence de vos ventes et le montant des plus-values encaissées ne suffiront plus à qualifier vos opérations sur cryptomonnaies de « professionnelles ».