Se connecter S’abonner

« La bonne affaire : les plus-values sur cryptomonnaies, comment les déclarer ? »

Les explications de Jérôme Barré, avocat associé.

Jérôme Barré, avocat associé.

La réalisation de gains de cession de cryptomonnaies par un particulier suit un régime fiscal différent s’il est réalisé à titre occasionnel ou à titre habituel.

A titre occasionnel

Les plus-values sur crypto sont soumises à la « flat tax » au taux de 30% (voire 34% avec la contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus). Soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. En revanche, et contrairement à ce qui est admis pour les plus-values mobilières « ordinaires », il n’est pas possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La plus-value est exonérée si la somme des cessions réalisée par le foyer fiscal n’excède pas… 305 euros au cours de l’année.

Le montant total des plus ou moins-values doit être déclaré dans votre déclaration annuelle de revenus. En 2021, un formulaire spécifique (2086 – « cession d’actifs numériques ») devait être complété et joint à la déclaration de revenus, indiquant ces plus-values spécifiques. Le résultat devait alors être reporté en case 3 AN ou 3 BN de la déclaration complémentaire 2042 C. Les formulaires de déclaration des revenus 2021 à déposer au printemps 2022 n’étant pas encore disponibles, il conviendra de s’assurer que ces modalités déclaratives n’ont pas évolué.

Une obligation déclarative complémentaire s’applique si vous détenez un compte de crypto à l’étranger : les références du compte (mais parfois il ne s’agit pas d’un compte bancaire à proprement parler) devront le cas échéant être reportées sur le formulaire 3916 bis.

A titre habituel

Les plus-values relèveront du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et seront soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS, et aux charges sociales si l’activité est exercée en direct. Les modalités déclaratives sont évidemment différentes et entreront dans les déclarations relatives aux activités professionnelles.