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« Les crypto-actifs ne doivent pas être une zone de non-droit »

Très impliqué sur le sujet de cryptomonnaies, Pierre Person, le député de Paris (La République En Marche), revient sur les enjeux de la réglementation européenne en cours de préparation. Selon lui, « il faut trouver une réponse adaptée en matière de régulation ».

Pierre Person, député de Paris (LaREM)

Depuis quand vous intéressez-vous au sujet des cryptomonnaies ?

Pierre Person : Dès 2018, j’ai rédigé mon premier rapport sur les crypto-actifs. Celui-ci contenait près d’une trentaine de propositions afin de bâtir le premier cadre légal en Europe. Ces propositions ont d’ailleurs servi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin de créer le premier statut réglementaire permettant l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Cette réglementation française a vu le jour dès 2019. J’ai par la suite porté plusieurs amendements dans le cadre de la loi de finances afin de clarifier notamment la fiscalité des personnes physiques détentrices de crypto-actifs.

Mon deuxième rapport devrait bientôt être publié. Il dresse un état des lieux complet de l’écosystème des crypto-actifs en France qui, en quatre ans, a beaucoup évolué. Or, il est aujourd’hui nécessaire de mieux entrevoir les différents enjeux, de comprendre ces nouvelles technologies ainsi que leurs usages.

Que pensez-vous de la réglementation MiCA (Markets in Crypto Assets) en cours de discussion en Europe ? 

P.P. : Le postulat initial était louable : gommer les disparités des différents régimes juridiques des États membres. L’objectif consiste à mieux protéger les épargnants et d’éviter une concurrence déloyale entre les juridictions. En outre, l’échelle européenne permettra la « passeportabilité » des agréments. Toutefois, des nombreux amendements ont été ajoutés. Ceux-ci témoignent d’une totale incompréhension du sujet et d’une rupture inédite au principe de neutralité technologique. Il y a désormais une volonté de réguler l’objet technologique, bien au-delà des seuls usages.

En outre, le Parlement européen souhaite réguler le secteur en transposant les normes qui s’appliquent aujourd’hui à la finance traditionnelle, centralisée. Or, dans un univers complètement mondialisé et décentralisé, nous devons faire preuve d’imagination et d’agilité. Il faut concevoir de nouveaux référentiels adaptés à cette nouvelle technologie. Ainsi, une partie substantielle de ces règles sont complètement inadaptées aux crypto-actifs. 

Pourquoi sont-elles inadaptées ?

P.P. : Certaines règles sont plus contraignantes que celles appliquées à la finance traditionnelle. Cela montre la présomption de culpabilité qui repose sur cette technologie et ses utilisateurs dans les mentalités de certains députés européens. Or, les faits de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme n’ont jamais été prouvé par ceux qui ne cessent de les scander.  Par conséquent, le projet de règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) veut lever automatiquement le « pseudonymat » des opérations reposant sur des crypto-actifs. 

Cela signifie une centralisation des données par les États et la connaissance de l’intégralité des informations relatives à un portefeuille, son solde et l’ensemble des transactions. C’est attentatoire aux libertés individuelles. Une fois encore, la réglementation européenne risque de produire l’effet inverse. Elle va inciter les investisseurs à se tourner vers des acteurs non régulés en dehors de l’Europe. Les crypto-actifs ne doivent pas être une zone de non droit, mais il faut trouver une réponse adaptée en matière de régulation. Le règlement Mica doit toutefois être rediscuté avant l’été en trilogue par la Commission, le Parlement et le Conseil. Des évolutions sont donc encore à attendre avant la mise en place de cette réglementation prévue d’ici à 2025.

Que recommanderiez-vous aux épargnants intéressés par les cryptomonnaies ?

P.P. : Un investisseur doit connaître les rudiments de la blockchain et s’informer avant tout investissement. La mécompréhension de la technologie ou de son fonctionnement facilite le développement d’arnaques. Choisir un prestataire enregistré en France reste également la meilleure option afin de limiter les risques. Mais attention, les crypto-actifs demeurent un marché immature qui peut faire l’objet d’excès. Il faut veiller à son niveau d’exposition et savoir qu’il est possible de perdre une partie substantielle de son capital. Néanmoins en prenant des précautions, les crypto-actifs peuvent s’avérer judicieux. Des études ont montré que conserver au moins quatre ans du bitcoin permet de dégager une performance positive.