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Bitcoins, NFT… comment les déclarer au fisc ?

Si vous avez vendu des cryptomonnaies en 2021, vous devez déclarer vos gains au fisc, si vous avez vendu des « NFT » également. Le point sur les déclarations que vous devez remplir.

Bitcoin
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En attendant la réforme fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les gains que vous avez réalisés en 2021 du fait de la vente occasionnelle d’actifs numériques, et notamment de cryptomonnaies (Bitcoins, Ethereum, etc.), vont être taxés selon le régime en vigueur depuis 2019. Ils seront soumis cet été au prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur leur montant net de vos moins-values de l’année. Pour permettre au fisc de calculer votre imposition, vous devez déclarer ces gains sur certaines déclarations annexes que vous joindrez à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.

Déclarations n° 2086 et n° 2042 C

Vous devez calculer vous-même votre plus-value imposable de 2021 en remplissant une déclaration n° 2086. Cette annexe vous permettra de calculer la plus ou moins-value réalisée à l’occasion de chacune des cessions de cryptos réalisée par les membres de votre foyer fiscal au cours de l’année. Elle vous permettra aussi de calculer votre plus-ou moins-value globale annuelle toutes cessions confondues, à reporter case 3AN (plus-value) ou case 3BN d’une déclaration complémentaire n° 2042 C. Vous devez renvoyer ces deux déclarations dans les même formes et délais que votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Si vous déclarez vos revenus par internet, vous pouvez les remplir en ligne. Si vous déclarez vos revenus sur papier, vous devez vous les procurer auprès de votre centre des finances publiques ou les télécharger sur le site des impôts si le fisc ne vous les a pas adressées par courrier à votre domicile.

Bon à savoir. Si vos ventes de cryptos n’ont pas dépassé 305 € en 2021, votre plus-value est exonérée d’impôt. Dans ce cas, vous n’avez pas à la reporter sur une déclaration n° 2042 C, mais vous devez quand même remplir l’annexe n° 2086. En cas d’échange sans soulte de cryptos, vous bénéficiez d’un sursis d’imposition et vous n’avez rien à déclarer.

Déclaration n° 3916-3916 bis

Si vous résidez en France et avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé un compte d’actifs numériques à l’étranger en 2021, vous devez également joindre à votre déclaration n° 2042 une déclaration annexe n° 3916-3916 bis. Vous devez en remplir une pour chaque compte détenu à l’étranger par les membres de votre foyer fiscal. Par ailleurs, vous devez cocher la case 8UU située page 4 de votre déclaration n° 2042. Là encore, cette annexe peut être remplie en ligne ou sur papier. Si vous ne la renvoyez pas, vous serez passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, qui pourra grimper jusqu’à 10 000 €. Son montant sera doublé (1 500 € et 250 €) si la valeur de vos comptes à l’étranger a dépassé 50 000 € à un moment quelconque de 2021.

Déclarations n° 2031-SD et n° 2042 C-PRO

Les règles qui précèdent ne vous concernent pas si vous exercez l’activité d’achat-revente d’actifs numériques à titre habituel et non pas de manière occasionnelle, car le fisc considère alors que vous exercez une activité commerciale. Dans ce cas, vos gains sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non pas soumis au PFU. Vous devez donc remplir la même déclaration que les commerçants et les artisans : déclaration de résultat n° 2031-SD (et ses tableaux annexes) si vous relevez du régime réel d’imposition, déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO si vous relevez du régime simplifié « micro-BIC ». La première doit obligatoirement être remplie par voie dématérialisée et être renvoyée au fisc avant le 19 mai 2022. La seconde peut être remplie dans les mêmes formes et délais que votre déclaration n° 2042.

Bon à savoir. Les gains de cession de cryptomonnaies obtenus en contrepartie de votre participation à la création et au fonctionnement d’un système d’actifs numériques (activité dite de « minage ») sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez les inscrire dans une déclaration de résultat n° 2035-SD (et ses tableaux annexes) si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, et dans une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO si vous relevez du régime simplifié « micro-BNC ».

NFT : une fiscalité à préciser

Dans la famille des cryptoactifs, les NFT (« non-fungible tokens » ou « jetons non fongibles » en français) connaissent un essor remarquable depuis deux ans, et ils enregistrent des transactions records. Le hic, c’est que la fiscalité applicable aux gains issus de la vente de ces actifs virtuels est incertaine. Le 15 avril 2021, le sénateur Les Républicains de l’Oise, Jérôme Bascher, a interrogé le ministère de l’Economie et des Finances sur les conditions d’imposition de ces gains, indiquant que trois régimes pouvaient être envisagés : celui applicable aux cessions de cryptomonnaies, celui applicable aux cessions de biens meubles et celui applicable cessions d’œuvres d’art. Le 25 janvier 2022, la députée Les Républicains de l’Orne, Véronique Louwagie, a également interrogé le ministère sur la possibilité d’assimiler les NTF à des œuvres d’art. Pour l’heure, toutefois, le ministère n’a pas tranché. Si vous vendez des NFT, il est donc indispensable de vous rapprocher de votre centre de finances publiques (ou d’appeler le 0809 401 401) pour savoir comment déclarer vos gains. Il vous indiquera également quelle déclaration remplir : n° 2042 C en cas d’application du PFU, n° 2048-M-SD ou n° 2092-SD en cas d’application du régime des plus-values, et n° 2091-SD en cas d’application de la taxe sur les objets précieux.

Selon la solution retenue, l’impôt et les prélèvements sociaux à payer ne seront évidemment pas les mêmes. Dans le premier cas, votre plus-value annuelle sera exonérée si vos ventes de l’année ne dépassent pas 305 € et taxée à 30 % dans le cas contraire. Dans le second cas, vos plus-values seront exonérées si votre prix de vente par NFT ne dépasse pas 5 000 € et taxées à 36,5 % dans le cas contraire, sous déduction d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Dans le troisième cas, enfin, vous supporterez une taxe de 6,5 % sur votre prix de vente uniquement s’il dépasse 5 000 €, sauf option pour l’application du régime des plus-values sur meubles.