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Cryptomonnaies : un répit et de nouvelles obligations pour les entreprises

Les députés ont rejeté l’obligation d’agrément anticipé pour les prestataires de cryptomonnaies, mais ont validé d’autres obligations.

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Crédit: iStock.

Dans le monde des cryptomonnaies, l’heure est à la régulation. En plein scandale FTX, le Parlement français travaille à la traduction des règles européennes visant à mieux contrôler la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Parmi les dispositions du texte européen, on retrouve l’obligation d’obtenir l’agrément « Mica » auprès du régulateur des marchés financiers. Celui-ci ne devrait pas être impératif avant 2024, et peut-être même 2025, rappelle Investir, mais les sénateurs ont souhaité prendre de l’avance. La Chambre haute avait voté un amendement fixant l’échéance au 1er octobre 2023 pour les nouvelles entreprises. Celles déjà en activité auraient pu se contenter d’un simple enregistrement.

Séparer les comptes de cryptomonnaies

Mais l’amendement a été modifié par l’Assemblée nationale mardi 24 janvier. Elle a conservé une obligation d’enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les nouveaux venus dans le secteur, mais a supprimé l’obtention anticipée d’un agrément. De quoi soulager bien des acteurs du secteur. Mais ceux-ci vont néanmoins être soumis à de nouvelles règles. À compter du 1er janvier 2024, toute entreprise enregistrée comme PSAN devra publier ses tarifs, mettre en place une ségrégation entre les comptes clients en cryptomonnaies et les siens, et aura interdiction d’investir avec les actifs des clients sans accord préalable.

« Nous avons trouvé une voie d’équilibre avec les différents acteurs de l’écosystème », a déclaré le député Renaissance Daniel Labaronne, à l’origine de l’amendement. Il a cependant plaidé pour « un enregistrement renforcé ». Selon le ministre de la Transition numérique, l’agrément « Mica » prévu par le droit européen « est particulièrement exigeant et, de l’avis des observateurs internationaux, nous prémunira contre des scandales tels que ceux qu’on a vécus avec la fraude qui a conduit à l’effondrement de FTX ». L’idée d’imposer un agrément équivalent dans le droit français avant qu’il devienne obligatoire est toujours d’actualité.