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Du nouveau en matière d’épargne salariale

La loi d’Accélération et de simplification de l’Action publique, publiée au Journal officiel le 8 décembre dernier, facilite la mise en œuvre de l’épargne salariale au sein des très petites entreprises (TPE).

Le forfait social, contribution patronale payée sur les sommes versées, représente selon le gouvernement un frein à la diffusion de l’épargne salariale. Crédit Istock.

Bonne nouvelle pour les salariés des TPE. Désormais, grâce à la loi Asap, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI). Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) suffit. De la même manière, elles peuvent instaurer un plan d’épargne retraite (PER), collectif ou individuel.  « Le PEI est déjà un plan d’épargne salariale aux démarches administratives simplifiées. La DUE permettra de faciliter et d’accélérer encore plus sa mise en œuvre au sein des TPE », relève le spécialiste de l’épargne salariale Epsens. Cet été, le législateur avait déjà autorisé la DUE pour la mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour ces mêmes entreprises. « Il y a donc une logique et une continuité dans la volonté de simplification des démarches pour les TPE », selon la société. 

Accord d’intéressement de 1 à 3 ans

La loi Asap permet également à toute entreprise de mettre en place un accord d’intéressement, pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans. La mesure était jusqu’ici temporaire. Elle avait été mise en œuvre en 2020 à l’occasion de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. « Les renouvellements par tacite reconduction porteront sur la même durée que la durée initiale de l’accord », souligne Epsens.

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2021, les dépôts et modalités de contrôle des accords seront assouplis. Une fois déposés à la DIRRECTE, qui les transfère aux URSSAF, ces dernières auront 4 mois pour revenir sur les accords. « Auparavant, l’URSSAF pouvait revenir à n’importe quel moment et demander des modifications, ce qui pouvait remettre en cause les exonérations pour les exercices ultérieurs », rappelle-t-on chez Amundi Epargne Salariale et Retraite.

« Nouvelle avancée en faveur de l’épargne salariale des TPE »

« C’est une nouvelle avancée en faveur de l’épargne salariale des TPE qui est à saluer, explique Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. Il était en effet impératif d’assouplir les conditions de mise en œuvre et de faciliter autant que possible son recours par les petites entreprises, qui nécessitent, aujourd’hui plus que jamais, d’être accompagnées ». Dans un contexte de résultats des entreprises attendus en baisse en 2021, le dispositif fait sens. « L’épargne salariale, avec notamment l’intéressement, est un outil efficace et vertueux de mobilisation collective des collaborateurs face aux enjeux de relance », conclut la spécialiste.