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Épargne : la traque des livrets détenus en double est lancée

Pour en finir avec l’épargne dormante, Bercy compte sur la publication d’un décret visant à renforcer les contrôles sur la multidétention des produits d’épargne réglementée.

épargne
Crédit : Sipa.

Attention, les banques vont faire la chasse aux multidétenteurs de livrets d’épargne. A savoir les Livrets A, Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), de Plan épargne logement (PEL) ou encore Livrets d’épargne populaire (LEP) détenus en plusieurs exemplaires dans différents établissements. Le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, publié au Journal officiel du mardi 16 mars, impose désormais aux établissements bancaires de vérifier auprès de l’administration l’éligibilité de leurs clients un nouveau livret.

Dans la pratique, les Français ne devraient pas multiplier les exemplaires d’un même livret. Le code monétaire et financier précise, en effet, qu’il n’est possible de détenir qu’un seul produit défiscalisé de chaque catégorie. Une personne disposant deux Livrets A est passible d’une amende égale à 2% de l’encours.

Des avoirs non réclamés

Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de duper les banques, mais davantage de comptes « oubliés ». Pour mémoire, une multitude de livrets d’épargne ont été découverts à partir de l’entrée en vigueur de la loi Eckert de 2014. Cette dernière oblige les banques, depuis 2016, à identifier les contrats d’assurance-vie et les comptes bancaires inactifs et à prévenir leurs propriétaires. Entre 2016 et 2018, quelque 1,5 milliard d’euros d’avoirs non réclamés étaient issus de produits de type Livret A, LDDS ou LEP.

Avec cette intensification de contrôle, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance espère cette fois qu’une partie de l’épargne stockée sur des livrets d’épargne identiques sera remise en circulation, et participera ainsi à la relance de l’économie. En février dernier, la Caisse estimait que quelque 455,5 milliards d’euros dormaient rien que sur les Livrets A et Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) en France.