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Epargne : ce que les livrets coûtent à l’Etat

L’Etat aurait un manque à gagner de 1,1 milliard d’euros sur les produits d’épargne réglementée.

PHOTO Sipa – GILE MICHEL

Les revenus générés par les livrets et autres comptes d’épargne réglementée sont exonérés de toutes charges fiscales et sociales. C’est l’un des atouts de ces placements, ainsi que celui d’avoir une garantie des sommes placées et de la disponibilité de fonds. Ainsi, les livrets A et les livrets bleus, les livrets de développement durable et solidaire (LDDS), les livrets d’épargne populaire (LEP), ou encore les plans et les comptes épargne logement (PEL et CEL) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, s’ils ont été souscrits avant 2018. Idem pour les livrets jeunes et les plans d’épargne populaire (PEP). Et cela constituerait un manque à gagner important, selon le rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER) publié le 6 septembre.

En effet, cet avantage fiscal aurait « coûté » à l’Etat un peu plus de 1,1 milliard d’euros (1,17 million exactement) en 2020. L’exonération fiscale des livrets A et bleus atteint 128 millions d’euros, celle des LDDS, 52 millions, celle des LEP, 12 millions d’euros, celle des livrets jeunes, 4 millions d’euros, et pour l’épargne populaire, 51 millions d’euros. Dans le cadre de l’épargne-logement, l’exonération fiscale et les primes versées atteignent 392 millions d’euros. Enfin, l’exonération sociale des intérêts de tous ces produits atteint, pour 2017, 538 millions d’euros.

Manque à gagner ?

Pour MoneyVox, le fait d’évoquer ces coûts de la part de la Banque de France est une manière d’en questionner la pertinence. Il s’agit de mettre en relief le profil des épargnants qui profitent de ces exonérations, à savoir les plus aisés d’entre eux. Ce sont le PEL et le CEL qui seraient les plus coûteux. Le montant atteint 392 millions d’euros, soit le triple du livret A. En effet, les PEL souscrits avant mars 2011 rapportent 4,46% en moyenne. Les vieux PEL pourraient être alignés sur la rémunération de ceux ouverts actuellement, soit 1% brut, selon l’OER, ce qui permettrait de faire gagner 3,9 milliards d’euros par an à l’Etat et à l’économie française.