Se connecter S’abonner

Label ISR : « Nous voulons un meilleur traitement du sujet climatique dans les fonds »

Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR vient de remettre au Ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique ses propositions pour une refonte du label public ISR. Plusieurs pistes sont envisagées pour augmenter la crédibilité de ce référentiel dédiés aux fonds. Entretien.

présidente du comité du label ISR
Michèle PAPPALARDO photographiée par Jacques LE GOFF le 2 septembre 2021

Un an après avoir commencé à travailler sur la refonte du label public ISR, vous venez de remettre votre rapport au ministre. Quelles sont vos principales propositions ?

Michèle Pappalardo : Pour rendre le label public ISR (investissement socialement responsable) plus exigeant, lisible et efficace, nous avons formulé trois principales propositions. La première consiste à prendre en compte la double matérialité. Ce concept vise à étudier comment  l’entreprise intègre à la fois les risques qu’elle supporte dans le domaine de l’environnement, du social et de la gouvernance (ESG) mais aussi les impacts de son action dans ces trois domaines. Pour un fonds, cela revient non seulement à intégrer les critères ESG dans ses placements mais aussi à l’obliger à se préoccuper des conséquences de ses investissements sur ces sujets.

Notre deuxième proposition consiste à vérifier que la démarche ISR soit bien équilibrée. Le label a toujours reposé sur une approche dite « best in class ». Cela signifie que les gérants commencent par identifier leur univers d’investissement (type d’entreprises, thème d’activité…). Ensuite,  20% des sociétés de l’univers, celles qui ont les moins bonnes notes ESG,  doivent être exclues des portefeuilles dans le cadre de la labellisation. Mais, cette approche repose sur une notation ESG globale moyenne. Certaines entreprises peuvent être très vertueuses sur le plan environnemental et beaucoup moins sur les aspects sociaux ou de gouvernance. Nous souhaitons ajouter une note plancher pour chacun des critères afin de limiter ce phénomène et d’éviter que certains fassent « des impasses ». Il est important de rappeler que le label ISR repose bien sur trois piliers qui ont tout autant d’importance.

Enfin, nous voulons que le label puisse assurer d’un bon traitement du sujet climatique dans les fonds, d’une manière systématique. Aujourd’hui, il s’agit d’une réelle préoccupation des épargnants. Nous proposons donc de mettre des indicateurs obligatoires sur ce sujet, d’exclure les sociétés liées au charbon et aux énergies fossiles non traditionnelles (gaz ou pétrole de schiste, sable bitumineux…) et d’ajouter des engagements liés aux objectifs de transition énergétique.

Vos propositions vont-elles toutes aboutir ?

M.P.: Le comité du label ISR ne fait que des propositions. Elles pourront être suivies ou non par le Ministre en charge de l’économie et des finances. Toutefois, elles ont été plutôt très bien accueillis, en tout cas dans leur principe, auprès des professionnels. Ces derniers ont souvent insisté sur la possibilité de mettre en place un label avec une gradation, soit plusieurs niveaux d’exigence. Nous travaillons sur ce sujet. Nous échangeons également avec les autres labels en France (Greenfin ou Finansol) pour voir éventuellement établir un socle commun.  Il faut désormais s’entendre sur les modalités pratiques. Nous allons commencer à rédiger un cahier des charges très précis en nous entourant d’experts de la profession.

A quelle date les fonds devront ils se plier aux nouvelles règles du label ?

M.P.: La mise en place du label ISR nouvelle version aura lieu dans les premiers mois de 2023, je l’espère. A l’heure actuelle, nous comptons plus de 1000 fonds labelisés. L’idée est de leur laisser un peu de temps pour s’adapter en mettant en place une période transitoire entre les anciennes et les nouvelles règles, …

L’épargnant doit toutefois avoir conscience qu‘il nous manque encore des données et des outils pour prendre en compte parfaitement, tous les aspects de la finance durable. Le label, dont l’attribution est certifiée par des tiers, permet de s’assurer que le fonds respecte bien les dispositions du référentiel, avec les moyens et les données aujourd’hui disponible.

L’augmentation de l’exigence du label que nous sommes en train de mettre en place doit conduire les fonds à progresser vers plus de durabilité et permettre ainsi de répondre aux souhaits des épargnants eux-mêmes engager dans la durabilité de leur épargne.