Le gendarme français des marchés financiers, l’AMF, espère pouvoir proposer dès 2019 un label pour les levées de fonds par émission de cryptoactifs (ICO, initial coin offerings), pour tenter d’organiser un marché échappant pour l’instant à toute réglementation.

« Il faut que ce label soit opérationnel en 2019 », a indiqué jeudi le président de l’Autorité des marchés financiers Robert Ophèle, en marge d’un colloque scientifique sur les ICO organisé par son institution. « Il faut délivrer cette année (…) On commence à arriver à une certaine maturité dans la réflexion », a-t-il souligné. 

Les levées de fonds par émission de cryptoactifs sont en train d’exploser dans le monde. Selon l’AMF, le montant des émissions mondiales a dépassé le milliard de dollars au mois de mars 2018, contre 4 à 6 milliards sur l’année 2017. 

Les régulateurs financiers mondiaux observent avec perplexité ces opérations d’un nouveau genre, pris entre la volonté de ne pas brider l’innovation et le souci d’éviter la prolifération des escroqueries, déjà très nombreuses.

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La France ambitionne d’être l’un des premiers pays à proposer un cadre réglementaire. Celui-ci serait organisé sous la forme d’un label facultatif, accordé par l’AMF aux opérations respectant un certain cahier des charges.  Le projet doit figurer dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), censé être présenté le 18 juin en conseil des ministres.

Vers un cadre réglementaire pour les ICO et une place de marché française ?

Une levée de fonds par émission de cryptoactifs consiste pour une entreprise à émettre des « jetons » numériques, fondés comme le bitcoin sur la technologie blockchain. Ces jetons peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des produits ou des services sur une plateforme organisée par l’entreprise émettrice, ou dans certains cas être utilisés comme une cryptomonnaie de type bitcoin ou ethereum.

En France, les ICO menées à bien se comptent encore sur les doigts de la main, mais le rythme des opérations est en train d’accélérer, alors que des acteurs traditionnels de la finance s’intéressent de plus en plus à ces opérations. 

L’AMF a indiqué avoir examiné une cinquantaine de projets français d’ICO, dans le cadre des travaux préparatoires à son label. Robert Ophèle souhaite par ailleurs que la France définisse rapidement un cadre réglementaire pour pouvoir accueillir une place de marché ou s’échangent les bitcoins et autres cryptoactifs.

Ces places de marché sont pour l’instant concentrées aux Etats-Unis et en Asie, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni. « Il n’y en a pas dans l’UE à 27 », a regretté M. Ophèle, « et il n’y pas de raison qu’il n’y en ait pas ». La loi Pacte pourrait constituer un véhicule adéquat pour définir cette réglementation, a suggéré le président de l’AMF.