90.000 euros d’amende pour Invest Securities pour manquements aux obligations professionnelles

Invest Securities est accusé de manquement à ses obligations professionnelles pour avoir commercialisé en France, sans autorisation préalable, les actions d’un fonds britannique.

Le prestataire de services d'investissement Invest Securities est accusé de manquement à ses obligations professionnelles pour avoir commercialisé en France, sans autorisation préalable, les actions d'un fonds britannique.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un blâme ainsi qu’une amende de 90.000 euros au prestataire de services d’investissement Invest Securities, accusé de manquement à ses obligations professionnelles pour avoir commercialisé en France, sans autorisation préalable, les actions d’un fonds britannique.

De leur côté, trois conseillers en investissements financiers (CIF), Louis Carlotta ainsi que les sociétés Portal Conseil et Exec Finance, qui ont conseillé les produits du fonds incriminé à leurs clients, ont écopé d’amendes de respectivement 20.000 euros, 50.000 euros et 60.000 euros.

Lors de la Commission des sanctions qui s’est tenue mi-juin, l’AMF avait requis une amende de 90.000 euros contre Invest Securities, 20.000 euros contre M. Carlotta, 60.000 contre Exec Finance et 55.000 contre Portal Conseil.

En juin 2015, le fonds Viagefi 6, un fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit britannique, spécialisé dans l’investissement dans des viagers occupés, avait confié une mission de placement de ses actions à Invest Securities.

Un comportement contraire à l’obligation d’agir de manière professionnelle

Or « la commercialisation en France d’un FIA établi dans un Etat membre de l’Union européenne doit être autorisée par l’Autorité des marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en l’espèce », précise le communiqué de l’AMF.

« Le fait pour un prestataire de service d’investissement de procéder au placement des actions d’un fonds, sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à son obligation d’agir de manière professionnelle », a ainsi jugé le gendarme boursier.

La sentence de l’AMF est la même pour les conseillers en investissements financiers qui n’ont pas, selon elle, « exercé leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients » en ne vérifiant pas que les actions du fonds Viagefi 6 pouvaient être commercialisées en France.« La Commission (des sanctions de l’AMF) a estimé que ce manquement était aggravé pour les trois CIF par l’inadéquation du produit conseillé au profil des clients et, pour Portal Conseil, également par la diffusion d’une information inexacte et trompeuse auprès d’un de ses clients », ajoute le communiqué.

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