Lourde amende requise par l’AMF contre le fonds Elliott pour avoir trompé le marché

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 20 millions d’euros contre le fonds d’investissement Elliott, l’accusant notamment d’avoir dissimulé ses intentions au marché dans sa montée au capital de Norbert Dentressangle en 2015. Si ce montant est confirmé, il égalera les sanctions record infligées dans le passé par l’AMF, à Natixis et à Morgan Stanley.

« Il ne s’agit pas d’une simple négligence. Les manquements revêtent un caractère particulièrement grave en portant une atteinte manifeste à l’intégrité du marché », a estimé Audrey Micouleau, la représentante du collège, demandant une sanction « exemplaire dont le montant sera dissuasif ».

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Selon elle, Elliott a déclaré à plusieurs reprises de manière erronée ses prises de participation lors de sa montée au capital de Norbert Dentressangle, trompant ainsi les marchés pendant plusieurs semaines. 

Norbert Dentressangle, fleuron français du transport et de la logistique, était passé en avril 2015 sous pavillon américain lorsque XPO avait racheté 67% de son capital pour plus de trois milliards d’euros. La société avait parallèlement lancé une offre publique d’achat sur les 33% restant. Mais peu de temps après cette annonce, le fonds Elliott s’était invité au capital de Norbert Dentressangle en rachetant petit à petit jusqu’à 9,06% de parts. 

Elliott s’était dans un premier temps positionné en achetant des contrats dérivés avant de les transformer en actions début juillet 2015. Le fonds avait quelques jours plus tard décidé de conserver ses titres au sein de Norbert Dentressangle, au grand dam de XPO qui n’avait pas les 95% nécessaires pour contraindre les derniers actionnaires à lui céder leurs actions. 

L’enquête entravée ?

Une longue bataille judiciaire s’était alors ouverte au tribunal de commerce. Elles s’était soldée par un accord à l’amiable en novembre 2019, Elliott cédant finalement ses titres à XPO pour une prime de 20% supérieure à l’OPA initiale. 

Le collège de l’AMF estime qu’Elliott a sciemment cherché à tromper le marché en masquant ses intentions, et notamment la nature des instruments financiers qu’il détenait. L’AMF accuse aussi le fonds d’avoir tardé à déclarer qu’il conserverait ses 9% et d’avoir entravé son enquête en refusant de fournir des documents. 

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« Je suis très profondément choqué par l’extraordinaire démesure de ce que nous venons d’entendre. C’est une sanction totalement démesurée », a réagi l’avocat d’Elliott, Jean-Pierre Martel. 

« Nous avons un sentiment de discrimination, d’hostilité non dissimulée à l’égard d’Elliott. Pourquoi cette haine du régulateur français? », a-t-il ajouté, estimant qu’il n’a jamais été prouvé que l’intégrité du marché et l’intérêt des investisseurs ont été atteints. 

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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