Se connecter S’abonner

La justice allemande exige que la BCE justifie son programme anti-crise

La Cour constitutionnelle allemande donne trois mois à la BCE pour justifier son programme d’achats d’actifs de titres publics (PSPP). Dans le cas contraire, la Bundesbank, la banque centrale allemande, devra arrêter d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro. Cette décision, même si elle ne s’applique pas au programme d’urgence contre la pandémie de coronavirus (PEPP) lancé mi-mars par la BCE, pourrait avoir des effets négatifs sur sa mise en œuvre.

inflation
Crédit : iStock.

La Cour constitutionnelle allemande a rendu son verdict sur le programme d’achats d’actifs de la BCE à la suite d’une plainte déposée il y a trois ans par des universitaires allemands. La Bundesbank, la banque centrale allemande, devra arrêter d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) si cette dernière ne prouve pas dans les trois mois qui viennent que ces achats sont justifiés, a-t-elle décidé.

Cette décision ne s’applique pas au programme d’urgence contre la pandémie de coronavirus (PEPP) lancé mi-mars par la BCE et doté de 750 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année.

Elle constitue un revers pour le programme d’achats de titres publics (Public Sector Purchase Programme, PSPP), l’un des principaux outils du plan d’assouplissement quantitatif (QE) de la BCE qui a permis depuis 2015 de limiter les coûts de financement des Etats membres.

Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle explique certes n’avoir « pas pu établir de violation » par la BCE de l’interdiction de financer directement les Etats européens.

Mais dans une décision d’une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent « douteuse » la compétence de l’institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, et réclament une analyse « compréhensible et détaillée » de sa « proportionnalité » : à la BCE de démontrer que ses bénéfices pour l’économie, soit une énergique stimulation du crédit, l’emportent sur ses inconvénients.

Pas de réaction immédiate de la BCE

En particulier, les juges de Karlsruhe refusent de se plier à l’avis de la Cour de justice européenne, qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE mais a, selon eux, « totalement ignoré ses conséquences économiques ».

Particulièrement controversée en Allemagne, cette injection massive de liquidités affecte en effet « pratiquement tous les citoyens », en tant « qu’actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de polices d’assurances », entraînant « des pertes considérables pour l’épargne privée », détaille la Cour.

Or ces achats d’obligations souveraines ont représenté la majeure partie des 2.600 milliards d’euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018, dans le cadre de « l’assouplissement quantitatif » ou « QE » réactivé en novembre dernier.

« La BCE analyse cette décision et la commentera en temps utile », a sobrement réagi l’institut monétaire, qui n’avait jamais connu pareille sommation judiciaire en 20 ans d’existence.

Certes, formellement, l’arrêt rendu « ne concerne pas » le programme d’urgence contre la pandémie (PEPP), mais au moment même où les gardiens de l’euro déploient des moyens inédits face au cataclysme économique, cette décision pourrait « limiter la réponse de la BCE à la pire récession européenne en temps de paix », avertissait récemment Holger Schmieding, économiste chez Berenberg Bank.

D’autres recours ?

Des rachats supplémentaires pour plus de 1.000 milliards d’euros ont en effet été décidés depuis mars rien que pour 2020 via une rallonge côté QE – menacée par ce recours -, mais aussi grâce au PEPP.

En plein cœur de la pandémie de coronavirus, un « QE » sans son plus important acheteur sur le marché mettrait « en danger » l’ensemble de la zone euro, résumait de son côté Erik Nielsen, chef économiste d’UniCredit.

A LIRE>>> Coronavirus : la BCE prête à renforcer son arsenal de mesures exceptionnelles

Et à la lecture de l’arrêt, la plupart des observateurs jugent que le même raisonnement pourrait s’appliquer au PEPP, créant une incertitude majeure sur l’action monétaire des prochains mois.

Car la Cour de Karlsruhe insiste notamment sur le respect de certaines limites techniques – la BCE ne peut détenir plus du tiers de la dette émise par un Etat -, alors que le programme anti-coronavirus s’en affranchit.

« De nouveaux recours vont arriver immédiatement en Allemagne contre le PEPP », prédit ainsi sur Twitter Vitor Constancio, ancien vice-président de la BCE.