Quelles sont les nouvelles entreprises bénéficiaires des prêts garantis par l’État?

Le ministère des Finances a ouvert l’accès aux prêts garantis par l’État à de nouvelles entreprises, dont certaines sociétés civiles immobilières.

Bercy ouvre les PGE à de nouvelles entreprises. Crédit: iStock.

Alors que le déconfinement progressif de la France a débuté ce lundi 11 mai, Bercy s’attend à un nouvel afflux de demandes de prêts garantis par l’État (PGE). Dans un arrêté publié le 7 mai, le ministère élargit et clarifie les critères des entreprises éligibles aux financements aidés relayent Les Échos

Désormais, les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou d’une liquidation depuis le 1er janvier 2020, peuvent clairement bénéficier d’un PGE, alors que le précédent texte laissait planer un doute. Grâce à l’aval de la Commission européenne, il en va de même pour les sociétés qui bénéficient d’un plan de reprise.

Plateformes de crowdfunding

Au-delà des éclaircissements, le texte comporte des nouveautés. Désormais, certaines sociétés civiles spécifiques pourront faire appel à l’aide de État. Celles gérant des monuments historiques et contraintes de fermer avec la crise comme les sociétés de construction-vente créées pour construire un bien et le revendre peuvent recourir au PGE. L’ouverture englobe également les sociétés civiles de placements ayant un statut de personne morale et les autres organismes d’investissement de type OPPCI (organisme de placement collectif en immobilier réservé aux professionnels). En effet, en raison de la crise du coronavirus, certaines d’entre elles ont accordé des reports de loyers ce qui les a fragilisé.

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Quant aux plateformes de crowdfunding permettant aux particuliers de financer des PME, elles sont maintenant incluses dans le dispositif. Il reste cependant à définir les conditions d’octroi de ces PGE par les intermédiaires en financement participatif. Les prêts devant être sans marge, comme pour les banques. Les conditions devraient être connues dans les prochains jours.

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