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Entreprises: les faillites pourraient bondir de 21%

L’assureur-crédit Coface prévoit une augmentation du nombre des défaillances d'entreprises françaises de 21%, en raison de la crise du coronavirus.

SCPI

La pandémie de Covid-19 a eu des conséquences économiques d’une ampleur sans précédent en Europe. Dans un communiqué publié ce mardi 16 juin, l’assureur-crédit Coface explique que la chute de 72% du nombre de défaillances, observée en avril, est le fruit des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement et l’Europe pour soutenir les entreprises. Un sursaut temporaire donc, qui devrait être suivi d’un fort rebond en plusieurs phases. Pour la France, d’ici à la fin de l’année, Coface estime le nombre de faillites à 21%.

L’Hexagone ne sera pas l’unique pays d’Europe à faire les frais de la crise. En Espagne, les prévisions flirtent avec une hausse de 22%. Cependant, les plus fortes progressions du nombre de défaillances devraient avoir lieu aux Pays-Bas (+36%), au Royaume-Uni (+37%) et en Italie (+37%). Les entreprises allemandes devraient, quant à elles, être les moins malmenées avec une hausse de 12% des défaillances. Hormis quelques exceptions, notamment aux Pays-Bas, ces prévisions suivent celles de croissance de l’activité. 

Deux actions majeures

Pourtant, la grande majorité des gouvernements européens a conduit deux actions majeures. La mise en place de mesures visant à soutenir la trésorerie des entreprises comme les reports voire les annulations de charges sociales et fiscales, d’un côté. Des garanties étatiques sur les prêts de trésorerie octroyés par les banques et l’amendement temporaire du cadre légal régissant les procédures de défaillance, de l’autre.

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En France, jusqu’au 24 août, un dirigeant d’entreprise n’est plus dans l’obligation d’ouvrir une procédure de défaillance dans les 45 jours suivant l’occurrence de la cessation de paiement sous peine de voir sa responsabilité engagée pour dépôt de bilan tardif. Jusqu’à cette date, l’existence ou l’absence de cessation de paiement sera appréciée en considération de la situation de l’entreprise au 12 mars.

Ailleurs en Europe

Dans les autres pays d’Europe, d’autres choix ont été faits. Le gouvernement allemand a ainsi proposé la suspension jusqu’au 30 septembre de l’obligation pour les dirigeants d’entreprise d’ouvrir une procédure de défaillance dans les trois semaines suivant la découverte de la situation de cessation de paiement ou de surendettement. Une mesure qui pourrait être étendue jusqu’au 31 mars 2021, par décret du ministère de la Justice. 

L’Espagne, quant à elle a choisi de suspendre cette obligation jusqu’au 31 décembre au lieu du délai de deux mois après la cessation de paiement. Et en Italie, seul le ministère public est habilité, jusqu’au 30 juin, à ouvrir une procédure de défaillance. Au Royaume-Uni, en marge de l’entrée en vigueur du projet de loi relatif aux défaillances déposé le 20 mai dernier, aucune procédure de défaillance ne pourra être ouverte par les créanciers. Si les mesures de ce projet de loi venaient à entrer en vigueur courant juin, elles expireraient en juillet. Quant aux Pays-Bas, ils font figure d’exception européenne : là-bas, le gouvernement n’a mis en place aucune mesure d’urgence relative aux défaillances depuis le début de la pandémie.