Emploi: un nouveau dispositif de chômage partiel moins généreux
Emmanuel Macron a présenté aux partenaires sociaux la réforme de l’activité partielle de longue durée. Pendant deux ans, le dispositif permettra aux entreprises en difficulté de préserver l’emploi.
Les partenaires sociaux ont été reçus par le président de la République, mercredi 24 juin. L’occasion, pour Emmanuel Macron, de leur présenter la nouvelle formule du chômage partiel. Des annonces relayées par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Ainsi, dès le 1er juillet, les entreprises les plus malmenées par la crise sanitaire pourront recourir au dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » (APLD). Un nom préféré à celui d’Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme), déjà évoqué par Muriel Pénicaud.
Ce dispositif proposera un accompagnement des entreprises sur le long terme. Il suivra en partie le modèle du chômage partiel en place depuis le 1er juin qui assure 84% du salaire net au salarié (100 % au SMIC) avec un reste à charge de 15% pour l’employeur. En revanche, l’APLD devra passer par un accord d’entreprise ou de branche. Le gouvernement table sur le dialogue social pour que les compromis entre les patrons et les syndicats débouchent sur un maximum d’engagements en matière de préservation de l’emploi, sans pour autant empêcher les licenciements.
La formation encouragée
Les accords, dont la durée oscillera entre six et 24 mois, seront validés par les Direccte, les antennes locales du ministère du Travail. Ils devront également se baser sur un diagnostic et une prévision d’activité et d’emploi partagés. Une autre différence avec le système actuel repose sur le fait que l’APLD ne s’appliquera qu’à condition que les heures non travaillées soient de 40% au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l’accord. Par ailleurs, afin de maximiser les chances du salarié de conserver un emploi, l’Etat remboursera le coût des formations qualifiantes réalisées pendant les heures chômées à hauteur de 80%, contre 100% depuis le début de la crise.
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À partir du 1er octobre, dans le régime classique, un salarié placé en chômage partiel classique ne touchera plus 70% mais 60% de son brut (100 % au SMIC), soit 72% de son salaire net, contre 84% actuellement. Le tout, toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L’entreprise ne sera quant à elle plus remboursée qu’à hauteur de 60% de ce qu’elle verse à ses salariés. Soit un reste à charge de 40%, contre 15% depuis le 1er juin.