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Coronavirus: les TPE et les PME auront jusqu’à 36 mois pour rembourser leurs charges

Bruno Le Maire a annoncé devant le Sénat, jeudi 16 juillet, que les TPE et les PME pourront finalement échelonner le remboursement des cotisations sociales et des charges fiscales sur 36 mois, maximum.

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Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA/1903201500

C’est un nouveau coup de pouce aux TPE et aux PME. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé jeudi 16 juillet, devant les sénateurs, un possible échelonnement du remboursement des cotisations sociales et des charges patronales. Cette option d’ « étalement sur 12, 24 ou 36 mois » concernent « toutes les TPE et toutes les PME, quel que soit le secteur d’activité, quel que soit le chiffre d’affaires » a précisé le ministre, dans son discours

Cette mesure est inscrite dans le troisième projet de loi de Finances rectificative, qui a été examiné par le Sénat. Pour en bénéficier, les chefs d’entreprises devront en faire la demande aux impôts. En se basant sur la situation d’endettement de la société, ceux-ci accorderont un échelonnement sur 12, 24 ou 36 mois avec une première échéance au 1er septembre, au lieu d’un remboursement d’ici à la fin de l’année 2020.

Réponse à l’inquiétude

« Cet effort est considérable pour l’État, mais je considère que c’est la réponse massive et appropriée à l’inquiétude de tous les chefs d’entreprise qui se disent qu’ils vont avoir des échéances de paiement, de charges sociales et fiscales auxquelles ils ne pourront pas faire face », a indiqué Bruno Le Maire. Entre mars et juin, l’Etat a accordé 12,8 milliards de reports de charges fiscales à 250 000 entreprises. Dans le même temps, le montant des reports de charges sociales, a atteint 22,2 milliards sur la même période.

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Parallèlement, afin de permettre aux patrons de TPE et de PME ayant souscrit un prêt garanti par l’Etat (PGE) d’y voir plus clair dans leur situation, Bruno Le Maire « souhaite pouvoir leur donner des indications précises sur ces taux d’intérêt dans les meilleurs délais, c’est-à-dire dans quelques semaines ». Pour le moment, ils sont encore en cours de négociation avec la Fédération bancaire française, informe le ministre. Le patron de Bercy entend également rendre publique la durée des PGE pour ceux qui devront étendre la durée de ce prêt d’abord prévue à un an.

D’autres dispositifs

Pour ce qui est des PME les plus importantes, qui ont besoin de fonds propres, le gouvernement planche sur un dispositif « qui permettra de compléter des prêts garantis par des instruments de quasi-fonds propres ». Ils prendront soit la forme d’obligations convertibles, soit celle de prêts participatifs. Bruno Lemaire s’est là encore engagé à préciser ces dispositifs le plus rapidement possible, afin de donner aux entreprises plus de visibilité.