Bourse : l’AMF condamne EDF à une sanction de 5 millions d’euros pour communication défaillante

Le gendarme de la Bourse a infligé une sanction de 5 millions d’euros à EDF pour avoir diffusé en 2014 une fausse information ayant trait au projet d’Hinkley Point au Royaume-Uni. Henri Proglio, le PDG de l’époque, est également condamné à une sanction pécuniaire.

Le gendarme de la Bourse a infligé une sanction de 5 millions d’euros à EDF pour avoir diffusé en 2014 une fausse information ayant trait au projet d’Hinkley Point au Royaume-Uni.

Son ancien PDG Henri Proglio écope pour sa part « d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros » mais l’actuel patron Jean-Bernard Lévy a été mis « hors de cause ».

L’affaire porte sur un communiqué de presse d’EDF remontant au 8 octobre 2014 dans lequel le groupe annonçait au marché avoir obtenu l’aval de Bruxelles pour le montage financier du projet de construction de deux réacteurs à eau pressurisés (EPR) sur le site Hinkley Point C en Angleterre.

Le 21 octobre 2013, EDF annonçait avoir conclu avec le gouvernement britannique un accord sur les principaux termes commerciaux des contrats relatifs au projet. Y figurait une garantie de financement du gouvernement britannique selon des conditions et termes à définir.

Puis, le 8 octobre 2014, la Commission européenne octroyait son feu vert à ce schéma de financement, la garantie ne constituant pas une aide d’Etat, ce qu’EDF avait relayé par la voie d’un communiqué de presse en précisant que « les principaux éléments des accords d’octobre 2013 restent inchangés […] ».

Diffusion d’une fausse information

Or, le régulateur boursier a estimé qu’en employant le terme « inchangés », EDF a « diffusé une information fausse, susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel » puisque « des changements significatifs étaient intervenus sur le schéma de financement par dette garantie ».

L’AMF considère que ce « manquement était également caractérisé à l’encontre de M. Proglio, président-directeur général d’EDF à la date du communiqué litigieux, responsable de l’information financière de la société et qui en avait revu le contenu avant publication ».

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Cette décision peut faire l’objet d’un recours. En revanche, dans un deuxième volet de l’affaire daté à 2015 et concernant une nouvelle orientation du projet, les juges de l’AMF ont mis « hors de cause » à la fois EDF et son actuel PDG Jean-Bernard Lévy, en écartant un manquement à l’obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée.

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