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Remboursement de la dette publique: vers un nouvel effort collectif?

L’Etat réfléchit à la manière de rembourser la dette qui explose, à cause de la crise sanitaire.

Taxe foncière taxes impôt taxe d'habitation

La dette publique de la France pourrait atteindre 121 % du produit intérieur brut en 2020, en raison de la crise sanitaire et économique. Depuis le début de celle-ci, l’Etat a multiplié les aides aux entreprises et aux indépendants. La troisième loi de finances rectificative 2020 chiffre d’ores et déjà à 136 milliards d’euros le montant des mesures de soutien. 

Au mois de juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé que les 150 milliards d’euros de dette publique issue de la crise seront isolés. Un cantonnement dont il reste à définir le financement, qui pourrait faire l’objet d’un effort collectif. Selon Le Figaro, deux options s’offrent au gouvernement : le prolongement de la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ou une fraction de la TVA.

Déjà prolongée jusqu’en 2033

Cette dernière option ne serait pas la favorite puisqu’elle pourrait accroître le déficit de l’Etat et par conséquent l’endettement, précise le quotidien. Qui plus est, quelques dixièmes des recettes de TVA devraient être alloués aux régions, afin de compenser la baisse des impôts de production. 

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La CRDS pourrait en revanche être prolongée jusqu’en 2042, afin de « caler le calendrier des remboursements français de dette Covid sur les échéances allemandes », explique Bercy au quotidien. Créée en 1996 pour une durée initiale limitée à treize ans et un mois, cette taxe vise alors à rembourser la dette sociale. Elle a finalement été prolongée de quinze ans par la loi sur l’Assurance-maladie de 2004, puis jusqu’en 2033, ce printemps.

Maintenir la confiance

Pour la France, l’enjeu est de taille. En choisissant de cantonner la dette publique liée au coronavirus, l’Etat entend indiquer à ses créanciers qu’elle sera amortie. Une manière de maintenir la confiance des investisseurs.