Accord d’intéressement: l’Urssaf aide les TPE à le mettre en place

Les patrons de TPE ont jusqu’au lundi 31 août pour demander l’aide en ligne de l’Urssaf, et être accompagnés gratuitement dans la rédaction et la conclusion d’un accord d’intéressement.

Le site a, notamment, prévu un formulaire simplifié qu’il suffit de compléter. Crédit: iStock.

C’est la dernière ligne droite pour doter votre entreprise d’un accord d’intéressement. Le 1er septembre, il sera trop tard. Un tel accord est pourtant nécessaire aux entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, dite prime Macron, qui pourra atteindre 2 000 euros cette année.

Pour accompagner gratuitement les très petites entreprises (TPE), l’Urssaf a mis en place un service en ligne, accessible depuis son site internet. Une manière de les encourager à développer l’accord de primes. En effet, à peine 1,4 million des 9,6 millions de salariés des entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage des bénéfices.

Pas à pas

Grâce à mon-interessement.urssaf.fr, les patrons de TPE sont guidés pas à pas. Le site prévoit même de fixer les échéances des grandes étapes de l’élaboration de l’intéressement grâce à un calendrier personnalisable.

A cela s’ajoute la mise à disposition de formules simplifiées, prêtes à l’emploi, et d’un simulateur pour mettre au point la formule de calcul. Et pour ce qui est de la rédaction du dispositif d’intéressement, il n’y a qu’à se laisser guider. Le site a, en effet, prévu un formulaire simplifié qu’il suffit de compléter. Il vous permettra d’obtenir un accord d’intéressement ou une décision unilatérale qu’il suffira de signer.

Exonérée d’impôts

Pour mémoire, la prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement peuvent également la verser. Son montant sera cependant plafonné à 1 000 euros, rappelle le site economie.gouv.fr.

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Celui-ci précise aussi que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires, en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Mais, pour cela, le critère de modulation doit être inscrit dans l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant la prime en œuvre.

Gagner moins de 54 763 euros 

Du côté des salariés, seuls ceux dont le salaire est inférieur à l’équivalent de trois Smic sur les douze mois précédents son versement (soit 54 763,80 euros) peuvent en bénéficier. L’employeur, lui, ne doit ni remplacer une augmentation ni un élément de salaire ou un autre bonus par la prime Macron.

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