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L’AMF dénonce une atteinte aux droits des actionnaires lors des AG à huis clos en 2020

Sur 118 assemblées générales tenues cette année, 110 se sont tenues à huis clos, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle dénonce une atteinte à certains droits des actionnaires, comme celui de poser des questions.

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Crédits: iStock

Le bilan des AG 2020 est contrasté. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, évoque la tenue à huis clos de 110 assemblées générales sur 118 sociétés et l’atteinte, de fait, « à certains droits des actionnaires : par exemple, celui de poser des questions orales pendant l’assemblée ou celui de déposer des résolutions nouvelles ou de révoquer des administrateurs en séance ». Toutefois, l’implication des actionnaires est soutenue : l’autorité parle d’une stabilité de la participation aux assemblées par rapport à 2019 et d’une progression sensible du taux de contestation des résolutions.

Dans les détails du rapport, l’AMF fait état que plus de 80% de ces sociétés ont proposé une retransmission en direct ou en différé de l’AG, alors que d’autres n’ont assuré aucune retransmission. De plus, un peu plus d’un quart de ces sociétés a accordé « un délai supplémentaire pour permettre aux actionnaires de poser des questions écrites » avant la tenue de la réunion et certaines ont mis en place des plateformes internet pour recevoir les questions et les commentaires en direct.  « De nombreuses sociétés ont permis à leurs actionnaires de voter sur internet avant l’assemblée générale », écrit l’AMF, « via une plateforme sécurisée ». Mais aucun émetteur français n’a permis aux actionnaires de voter en direct pendant l’AG, contrairement à certains de leurs homologues européens. « Pour un peu moins d’une vingtaine de sociétés, seuls les votes par correspondance ou par procuration ont été possibles cette année », note le gendarme des marchés financiers.

Information sur les critères de performance des dirigeants pas assez détaillée

Ainsi, l’Autorité des marchés financiers demande aux sociétés de garantir aux actionnaires les modalités de vote et de participation à l’assemblée générale « leur permettant d’exercer leurs prérogatives, – à distance et en direct – dans des conditions analogues » à celles dont ils disposent habituellement en séance. Le gouvernement doit prochainement publier une ordonnance pour étendre le droit des actionnaires, rapportent Les Echos. Par ailleurs, l’AMF a aussi passé en revue la transparence des sociétés cotées concernant les rémunérations des dirigeants (à partir d’un échantillon de 58 émetteurs). Elle note un manque d’information sur le niveau de réalisation des critères de performance, information qui n’est « pas toujours détaillée », alors que les éléments fixes, variables et exceptionnels ainsi que les critères de détermination dans leur politique de rémunération sont indiqués.