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Brexit et PEA : attention aux actions britanniques !

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, début 2021, aura un impact pour les détenteurs d’actifs britanniques au sein d’un PEA. Le point avec Natixis Wealth Management.

Mandatory Credit: Photo by Richard Gardner/REX (10216025a) London Waterloo Railway Station Waterloo train station, London, UK – 22 Apr 2019/Rex_Waterloo_train_station_London_UK_10216025A//1904221123

Gare aux conséquences du Brexit sur vos plans d’épargne en actions (PEA).
Le Royaume-Uni, sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020, sera juridiquement effectif le 1er janvier 2021. Or les effets de cette sortie risquent d’être aussi importants pour les détenteurs d’actifs britanniques au sein d’un PEA, ainsi que pour les sociétés gestionnaires d’OPC (Sicav ou FCP) éligibles au PEA, met en garde Natixis Wealth Management. En effet, « à compter de cette date, les titres de sociétés dont le siège social est situé au Royaume-Uni ne seront plus éligibles au PEA/PEA-PME ».

Un manquement entraînant la clôture du plan

Natixis rappelle que la détention ou le maintien en plan de titres devenus non éligibles est un manquement aux règles du PEA entraînant la clôture du plan à la date où il a été souscrit. Bonne nouvelle, toutefois : une ordonnance, ainsi qu’un arrêté « dont la date de publication serait très prochaine », selon la banque privée, prévoiraient une période de transition de 9 mois pour « sortir » les titres britanniques des supports d’investissement. Soit jusqu’au 30 septembre 2021.

Il serait prévu que les titres britanniques souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 continuent d’être éligibles au PEA jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard. Pendant cette même période de 9 mois, pour les OPC de droit européen éligibles au PEA à la date de publication de l’ordonnance, les valeurs UK continueraient à figurer à leur actif au titre de leur quota d’investissement dans des valeurs émises par des sociétés européennes. De même, les parts d’OPC britanniques demeureraient éligibles au PEA ou au PEA-PME.

Enfin, pendant 12 mois, l’éligibilité des titres cotés émis par des sociétés britanniques au quota d’investissement dans des sociétés européennes applicable aux FCPR serait maintenue, conclut Natixis.