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Emmanuel Macron possède-t-il vraiment deux PEA ?

A l’occasion de la publication du patrimoine du président de la République, les réseaux sociaux se sont émus de voir que deux PEA étaient déclarés alors qu’on ne peut en détenir qu’un. Qu’en est-il ?

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Emmanuel Macron bénéficie-t-il d’un privilège ou contrevient-il aux règles ? La déclaration de deux plans d’épargne en actions (PEA) dans le patrimoine du président de la République (paru aujourd’hui au Journal Officiel) n’a pas manqué de faire réagir les réseaux sociaux. La règle est en effet claire : « Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure », rappelle le site internet du Service Public.

Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il alors déclaré un PEA chez Rothschild & Cie pour 4.534 € et un autre au Crédit Mutuel pour 59.121 € ? Rappelons déjà que le président de la République pourrait détenir deux PEA à condition que l’un des deux soit un PEA-PME. Mais ce n’est pas le cas ici. D’après la déclaration, il s’agit bien de deux PEA classiques.

La question des biens communs

En réalité, la situation est simple à comprendre et ne relève d’aucune tricherie ou privilège. Étant marié en communauté, Emmanuel Macron se doit de déclarer ses biens propres mais aussi ceux de la communauté (puisqu’il possède économiquement une partie de cette communauté). C’est notamment le cas pour les revenus. La déclaration expose les siens ainsi que ceux de son épouse. Pour le patrimoine, la règle est la même. D’où la présence dans la déclaration du PEA d’Emmanuel Macron et de celui de son épouse. Pour le PEA du Crédit Mutuel, la fiche précise d’ailleurs « Emmanuel Macron et (…) ».

Reste un dernier point à expliquer. Pourquoi faire apparaître le PEA de la première dame alors qu’il a été ouvert à son seul nom (un PEA n’a toujours qu’un seul détenteur) ? Pour le comprendre, il convient ici de faire la différence entre ce que les juristes appellent le « titre » et la « finance ».

Titre et finance

En titre, un PEA appartient toujours à son détenteur. Cela signifie qu’il en est juridiquement le seul propriétaire et qu’il est le seul à pouvoir le gérer. En revanche, au sens de la finance, un PEA est considéré comme commun dès lors qu’il a été alimenté par des deniers communs (par exemple des salaires). Autrement dit, si un PEA reste un bien propre au sens juridique, il peut être considéré comme un bien commun au plan économique. C’est d’ailleurs ce raisonnement qui vaut en cas de divorce. L’ex-conjoint qui conserve son PEA doit indemniser la communauté.

C’est donc parce que le PEA est un bien commun au sens économique qu’Emmanuel Macron a dû déclarer le sien mais aussi celui de son épouse. Rassurons dès lors les plus inquiets : le président de la République ne possède pas deux PEA à son nom et n’a enfreint aucune règle…