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Près de 2000 épargnants ont fait appel à la médiation de l’AMF en 2021

Transfert d’un PEA, déblocage de l’épargne salariale, opérations sur titres… Tour d’horizon des motifs de saisine du médiateur de l’AMF en 2021. Un service gratuit qui peut se révéler très efficace pour régler à l’amiable un litige avec un établissement financier.

Une année hors norme. Voilà le qualificatif employé par Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour qualifier son bilan 2021. Son activité a connu une explosion : 500 dossiers supplémentaires sur une année, portant ainsi les demandes d’épargnants à près de 2000 ! Revers de la médaille : le délai de traitement des dossiers s’est allongé passant désormais en moyenne à six mois. Ce service public, totalement gratuit et confidentiel permet toutefois de régler bon nombre de litiges à l’amiable avec les établissements financiers. Une première étape qui évite souvent de passer par les tribunaux. Au total, 1 164 dossiers étaient recevables et 763 avis ont été rendus en 2021 !  Parmi eux, 54% étaient favorables aux épargnants. Ces derniers ont pu être indemnisés jusqu’à 49 000 euros.

Des transferts toujours difficiles

Le PEA est devenu le premier motif de saisine du médiateur, détrônant ainsi l’épargne salariale. Les deux-tiers des demandes impliquent le transfert du plan vers une autre banque. « Les causes de non-transfert peuvent être multiples, précise Marielle Cohen-Branche. Nous en avons dénombré 45, mais la plus fréquente concerne le manque de fonds nécessaires dans le compte espèce pour exécuter la demande. » Assurez-vous de laisser a minima 150 euros pour régler les frais de transfert ! Autre sujet de réclamation : les délais qui peuvent être très longs (3, 6, 9 mois…). Ils se rallongent si vous faites des arbitrages en attendant le transfert effectif. Détenir des parts sociales, des titres étrangers ou non cotés compliquent aussi la procédure.  

Des règles boursières méconnues

Plus largement, les motifs de saisines concernent souvent la Bourse. L’afflux de nouveaux investisseurs en actions expliquent évidemment ce phénomène. Les apprentis investisseurs méconnaissent les règles, comme les différents types d’ordres (au comptant, à cours limité..), le fonctionnement du SRD (service de règlement différé), des DPS (droit préférentiel de souscription)… Beaucoup de litiges pourraient être évités par une meilleure information sur l’aspect technique de l’investissement en Bourse.

Attention aux comptes inactifs

Enfin, l’épargne salariale continue de susciter une partie des litiges. Le Médiateur met toutefois en avant une progression des services clients de certains teneurs de compte. L’information fournie aux épargnants s’est également améliorée via notamment le relevé annuel de situation, rendu désormais obligatoire une fois par an. Parmi les sujets toujours litigieux : le déblocage anticipé des fonds ou les avoirs en déshérence. Les teneurs de compte en épargne salariale sont tenus de vous informer avant de fermer définitivement un compte inactif et de transmettre les avoirs à la CDC. Mais dans la pratique, ils se contentent souvent d’adresser un mail qui bien souvent n’est pas lu !