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TotalEnergies : l’AMF incompétente pour trancher sur la stratégie climatique

L’Autorité des marchés financiers avait été saisie par des actionnaires de TotalEnergies souhaitant un alignement de la stratégie sur les accords de Paris.

AMF
Crédit : iStock.

Saisie par des actionnaires de TotalEnergies dont la résolution a été déboutée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) leur a répondu qu’elle n’était pas compétente, a expliqué son président Robert Ophèle mercredi 18 mai lors d’une conférence de presse. En amont de l’assemblée générale du groupe énergétique français, prévue le 25 mai, un collectif de 11 investisseurs voulait soumettre au vote une résolution pour obliger TotalEnergies à « évaluer le degré d’alignement de leurs stratégies aux objectifs de l’Accord de Paris » mais le conseil d’administration a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour. Cinq actionnaires avaient ensuite demandé à l’AMF « d’ordonner au conseil d’administration d’inscrire la résolution climatique » à l’ordre du jour de l’AG.

L’AMF favorable à une évolution de la loi

 « Nous avons répondu en disant que nous n’avons pas ce pouvoir d’injonction dans un domaine qui relève du droit des sociétés », a expliqué le président du gendarme français de la Bourse, interrogé par des journalistes à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF. Le collège de l’AMF, présidé par M. Ophèle, a la possibilité d’engager des procédures d’injonction, notamment si des pratiques « sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants », selon le site internet de l’AMF. Le pouvoir d’injonction peut aussi viser « tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs », selon le code monétaire et financier.

Or la résolution laisse « toute latitude » pour aligner les activités de TotalEnergies avec les objectifs de l’accord de Paris, assurent dans la lettre les investisseurs, pour qui le refus « trahit une vision caricaturale et surannée du fonctionnement » de l’entreprise. Robert Ophèle a ajouté avoir redirigé ces petits actionnaires de TotalEnergies vers le tribunal de commerce, instance compétente sur ce dossier. Il estime de plus, « à titre personnel, qu’une intervention du législateur dans ce domaine serait bienvenue et qu’il faudrait un cadre législatif, comme pour le +Say on pay+ », qui permet aux actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants.

L’AMF a d’ailleurs déjà fait remonter ce sujet dans son rapport de gouvernance de 2021 et des réflexions sont en cours au Haut comité juridique de la place financière de Paris, un organe indépendant créé par l’AMF et la Banque de France qui délivre des analyses juridiques et propose des réformes. Une proposition pour encadrer les résolutions climat devrait en émaner en août, a assuré Robert Ophèle.