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Epargne : l’AMF planche sur les « dysfonctionnements » des PEA

L’AMF a chargé un groupe de travail, composé de représentants des professionnels et d’épargnants, de proposer des solutions face aux « difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage » de leur PEA.

Investissement

L’AMF se penche sur le Plan d’épargne en actions (PEA). Et pour cause : les réclamations liées à son fonctionnement ont doublé l’an dernier, devenant le premier motif de saisine du médiateur de l’AMF en 2021. Dans les deux-tiers des cas, les litiges sont liés au délai de transfert du plan en cas de changement d’établissement, et donc à l’impossibilité pour les épargnants concernés de vendre ou acheter des titres. Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, sont autant d’autres problèmes rencontrés par les clients. Face aux « difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage » de leur PEA, l’autorité a donc chargé un groupe de travail d’identifier « les dysfonctionnements les plus problématiques ». Et ce dernier devra proposer des solutions pour y remédier.

Règles « complexes et souvent mal comprises »

Le nombre de PEA est incontestablement populaire .Son régime fiscal avantageux en fait un placement de choix pour les investisseurs particuliers, dont le nombre s’élevait à 5,1 millions à la fin de 2021 pour un encours de plus de 111 milliards d’euros. Pourtant, « les règles de fonctionnement de cette enveloppe d’investissement, inscrites au code monétaire et financier et au code général des impôts, sont complexes et souvent mal comprises, ce qui peut entraîner la clôture automatique du plan après certaines opérations », souligne l’AMF. Le groupe de travail devra recenser les problèmes les plus importants, à l’exception des PEA souscrits auprès d’une compagnie d’assurance.

Présidé par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège, ce groupe de travail sera constitué de représentants des différents professionnels concernés, des épargnants, ainsi que de la direction générale du Trésor, avec l’appui des services de l’AMF. Il tiendra sa première réunion courant septembre et publiera son rapport au premier trimestre 2023. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, assistera aux réunions du groupe de travail en tant qu’invitée permanente.