Le développement de l’épargne retraite représente l’un des grands défis du quinquennat. La loi Pacte présentée en conseil des ministres le 18 juin dernier y consacre un chapitre entier. Son objectif est clair, elle entend mobiliser les produits de long terme des Français pour financer les entreprises. Plusieurs mesures devraient bientôt voir le jour. Elles concernent à la fois les produits d’épargne individuelle (Perp, Madelin, Art 83…) et d’épargne collective (Perco). Tour d’horizon.

1/ Vous pourrez transférer vos produits plus facilement

A l’heure actuelle, le transfert des enveloppes retraite n’est possible qu’entre deux produits de même nature. Seul le contrat Madelin fait exception et peut être transférer vers un Perp. Avec la loi Pacte, la portabilité devrait pouvoir se réaliser quelle que soit l’enveloppe. Une bonne nouvelle pour « les salariés qui cumulent des dispositifs d’épargne retraite au gré de leur parcours professionnel » note Marie Brière, responsable du centre de recherche pour les investisseurs d’Amundi. Si vous quittez une entreprise dans laquelle vous avez par exemple souscrit un Perco, vous pourrez déplacer votre capital vers une enveloppe individuelle (Perp ou Madelin). De son côté, le tarif du transfert devrait être réduit. A ce jour, les assureurs peuvent prélever jusqu’à 5 % de frais si votre contrat a moins de dix ans. Ce taux devrait être abaissé à 3 %. La gratuité deviendrait également accessible dès cinq ans d’ancienneté du contrat.

2/ La sortie en rente viagère sera plus souple

Autre innovation, la sortie en rente viagère ne devrait plus être la seule porte de sortie des produits d’épargne retraite. L’épargnant choisira systématiquement entre une sortie en rente viagère ou en capital (en une fois ou de manière fractionnée). La loi prévoit d’ailleurs de limiter l’obligation de rente viagère aux versements obligatoires des épargnants dans le cadre des produits collectifs. De plus, elle étend à tous les produits le déblocage anticipé avec l’achat de sa résidence principale. Enfin, tous les contrats de rente devront proposer une option de réversion lors du décès de l’assuré. L’épargnant souscrivant cette option pourra désigner un bénéficiaire (comme sur l’assurance vie) pour lui transmettre tout ou partie de sa rente à sa mort.

3/ Davantage de salariés auront accès au Perco

L’épargne retraite en entreprise devrait aussi concerner davantage de monde. Jusqu’ici, l’épargne salariale est surtout présente dans les grandes sociétés. « Seuls 16 % des salariés des PME perçoivent de l’intéressement, contre 91 % dans les grandes entreprises » rappelle Xavier Collot, directeur épargne salariale et retraite d’Amundi. La loi Pacte prévoit donc d’inciter fiscalement les chefs des plus petites entreprises à proposer plus facilement un Perco à leurs salariés. Selon la taille de la société, elle supprime le forfait social – soit les 20 % ou 16 % (selon les cas) soumis à l’employeur pour l’abondement du Perco. Pour celles de moins de 50 salariés, cet impôt s’annulera donc sur les versements issus des primes d’intéressement et de participation, ainsi que sur les abondements des employeurs. Pour celles entre 50 et 250 salariés disposant d’un accord d’intéressement, le forfait social est également supprimé.

4/ La gestion pilotée va être fortement encouragée

Enfin, les contrats d’épargne retraite pourraient être rendus plus performants. A l’heure actuelle, la très grande majorité d’entre eux sont placés par défaut dans des fonds monétaires. Mais leurs performances sont négatives ! Pourtant les épargnants bénéficient d’une possibilité de gestion libre. Ils ne font cependant pas souvent pas l’effort de répartir par eux-même leur épargne dans différents supports.

A l’avenir, la gestion pilotée s’appliquera par défaut à tous les produits retraite. Ce mode de gestion permet d’investir au début du contrat sur des supports plus risqués, et donc potentiellement plus rémunérateurs. Puis, à l’approche du départ à la retraite, l’épargne peut être progressivement dirigée vers des placements plus sécurisés. Actuellement, seul le Perco propose par défaut ce mode de gestion aux salariés. La loi prévoit donc de l’appliquer à tous les plans. Avec cette mesure, le gouvernement entend orienter cette épargne vers l’économie productive tout en offrant de meilleurs rendements aux futurs retraités.