L’exit tax bientôt remplacée par un dispositif plus ciblé

Un nouveau dispositif anti-abus devrait se concentrer sur les contribuables français qui s’expatrient pour payer moins d’impôt sur la vente de leur société.

Emmanuel Macron avait fait polémique en promettent sa suppression: Bercy a indiqué samedi que « l’exit tax », destinée à freiner l’exil fiscal des entrepreneurs, serait en réalité « remplacée » par un dispositif « plus ciblé ». « L’exit tax telle qu’elle est aujourd’hui sera supprimée », a insisté Bercy, défendant ainsi la promesse controversée faite par le président en mai dernier.

Les Echos, qui ont révélé l’affaire samedi sur leur site web, écrivent eux que « l’exécutif renonce à supprimer l’exit tax ».  Le nouveau « dispositif anti-abus » ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu’à 2 ans après un départ de France, contre jusqu’à 15 ans à l’heure actuelle, a détaillé un porte-parole du ministère. En clair, il s’agirait de taxer les contribuables qui s’expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d’impôts sur les gains réalisés.

L’exit tax avait été instaurée en 2011. Cet impôt porte sur les « plus-values latentes » de chefs d’entreprises qui décident de transférer leur domicile à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ. Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise, sont concernées par ce dispositif.

Plus de déclaration annuelle au fisc pour tout le monde

Sauf que la taxe sous sa forme actuelle est un « casse-tête administratif pour les contribuables », obligés de constituer des garanties auprès d’un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy.

Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties « n’existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d’assistance fiscale de recouvrement avec la France », a-t-il ajouté.

Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, M. Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, selon lui dénué « de sens » et envoyant un signal « négatif » pour l’attractivité de la France. Le rendement de cet impôt n’est « pas particulièrement intéressant pour les finances publiques », avait aussi justifié M. Macron, qui ne parlait pas à l’époque de le remplacer par un autre dispositif. Divers membres du gouvernement avaient à l’époque estimé que cette taxe rapportait une dizaine de millions d’euros par an. 

Les avis divergent toutefois sur les futures recettes potentielles dont l’Etat se priverait en supprimant purement et simplement cette taxe. Sachant que l’argent ne rentre dans les caisses qu’en cas de cession effective de leurs parts par les contribuables, cession qui peut intervenir des années après leur départ de France.

Les propos d’Emmanuel Macron, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient rallumé les critiques contre un exécutif déjà accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches après la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre.

Ce budget 2019 s’avère plus difficile à boucler que prévu, l’exécutif étant tiraillé entre une croissance molle, qui pèse sur les recettes, et les promesses de bonne conduite budgétaire faites à Bruxelles.

L’annonce concernant l’exit tax intervient aussi au moment où Emmanuel Macron envoie des signaux à l’électorat de gauche, très remonté contre l’exécutif. Le plan pauvreté dévoilé jeudi, et la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans la mort sous la torture, de Maurice Audin, mathématicien communiste militant de l’indépendance de l’Algérie, ont été interprétés en ce sens. Même si l’Elysée assure que la coïncidence entre les deux est « fortuite ».

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