Reste à charge zéro, concrétisation des plans santé et pauvreté mais aussi quasi-gel des pensions de retraite et des allocations: Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 adopté mardi en première lecture.

Retraités

Le projet de budget limite à 0,3% la revalorisation des retraites et des prestations sociales en 2019 et 2020, bien en deçà de l’inflation, une mesure destinée à économiser 1,8 milliard d’euros.

Le gouvernement a toutefois fait un geste en direction des retraités modestes – 350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point -, pour un coût de 350 millions d’euros.

« Prestations prioritaires »

Certaines prestations, dont le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé (AAH) doivent bénéficier de revalorisations exceptionnelles.

Exonération de cotisations

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le texte prévoit la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) créé sous François Hollande en baisse de cotisations sociales patronales.

Les salariés seront exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires, mais à la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, les « heures sup » ne seront pas défiscalisées.  

Reste à charge zéro

Autre promesse du candidat Macron, « le reste à charge zéro« , c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.

Fusion de la CMU-C et de l’ACS

L’Assemblée a validé l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux personnes aujourd’hui éligibles à l’aide du paiement d’une complémentaire santé (ACS), afin d’améliorer le remboursement des soins des plus modestes. Cette mesure, en vigueur à partir du 1er novembre 2019, concernera 1,2 million de bénéficiaires.

Médicaments génériques

Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d’origine (princeps) seront moins bien remboursés à partir de 2020.

« Des critères médicaux objectifs » seront définis pour limiter le recours des médecins à la mention « non substituable » sur les ordonnances.

Désengorgement des urgences et chirurgie

Un nouveau mode de tarification hospitalière est mis en place à titre expérimental pendant 3 ans dans des établissements volontaires pour désengorger les urgences. La mesure instaure notamment un « forfait de réorientation » pour inciter l’hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.

Les établissements de santé pratiquant des actes de chirurgie réalisés sans agrément, principalement pour des cancers, seront soumis à l’obligation de rembourser l’assurance maladie.

Prévention

La vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue avant une généralisation pour l’hiver 2019-2020.

L’actuel fonds de lutte contre le tabac est remplacé par un fonds plus largement dédié à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Il bénéficiera de nouvelles ressources « correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis », à hauteur de 10 millions d’euros en 2019.

Des congés maternité et paternité

Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées.

Les pères d’un nouveau-né placé dans une unité de soin spécialisée, comme les bébés prématurés, bénéficieront d’un congé paternité supplémentaire pendant la période d’hospitalisation de l’enfant.

Autisme

Dispositif favorisant un repérage précoce de l’autisme et la mise en place d’un parcours de soins pour les enfants repérés.