Epargne retraite : que penser des nouveaux dispositifs qui seront accessibles en octobre ?

Le gouvernement a adopté son ordonnance visant à réformer l’épargne retraite. Si sur le papier, les nouveautés sont encourageantes, le diable se cache dans les détails. Il faudra bien étudier les modalités pratiques et fiscales avant d’y souscrire.

Crédit: iStock.

Coup d’envoi officiel aux nouveaux produits d’épargne retraite. Le gouvernement vient d’adopter l’ordonnance précisant les contours du fameux PER (Plan d’épargne retraite). Ce nouveau dispositif qui à terme devrait remplacer les véhicules existants (Perp, Perco, Madelin, Article 83) devrait être commercialisé dès le 1er octobre.  Concrètement voici tout ce qui va changer pour votre épargne retraite.

Trois compartiments dans un même support

Le Plan d’épargne retraite a pour objectif de réunir toutes les enveloppes disponibles aujourd’hui au sein d’un même support, mais il fonctionnera avec trois sous compartiments distincts. Les deux premiers concernent l’épargne retraite constituée en entreprise : le plan d’épargne retraite collectif (baptisé aussi Percol) remplacera les actuels Perco, et le plan d’épargne retraite catégoriel (Percat), plan obligatoire destiné à une catégorie de salariés, se substituera aux actuels « article 83 ».

Le troisième compartiment est lié à l’épargne retraite souscrite directement par l’épargnant : le plan d’épargne retraite Individuel (ou Perin) succédera aux Perp et aux contrats Madelin (réservés aux travailleurs non-salariés). Les anciens dispositifs ne pourront plus être commercialisés à partir d’octobre 2020, mais un épargnant pourra continuer à y effectuer des versements sur les produits déjà ouverts. Il devrait toutefois être fortement incité à transférer son épargne vers le nouveau PER.

Une généralisation de la sortie en capital

Le nouveau dispositif vise en effet à unifier les règles des différents produits d’épargne. Concrètement, tous les versements volontaires seront désormais déductibles de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds actuels). Le déblocage anticipé des sommes épargnées sera possible en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, expiration des droits à l’assurance chômage, surendettement) ou d’acquisition de la résidence principale mais uniquement sur les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale pour ce dernier cas. A la retraite, l’épargnant pourra librement choisir une sortie en rente ou en capital alors que la rente était auparavant davantage la norme.

En cas de décès prématuré de l’épargnant, la transmission du véhicule se fera à ses ayants droits avec les mêmes avantages successoraux. La transmission d’un PER Assurance se fera à ses bénéficiaires avec un avantage successoral, c’est-à-dire une exonération des droits pour les décès avant 70 ans et la prise en compte de l’abattement de 30 500 euros pour les décès après 70 ans. «  Il y a encore peu le gouvernement  envisageait de supprimer cet avantage prévu notamment dans les Perp et les contrats Madelin, mais nous avons milité pour qu’il soit maintenu ! Nous avons eu gain de cause et nous demandons désormais que le gouvernement allonge l’âge butoir pour le passer de 70 à 75 ans ! », déclare Gérard Bekerman, président de l’Afer.

Une incitation au transfert

Pour doper cette épargne retraite, le gouvernement a également décidé d’inciter les détenteurs de contrats d’assurance vie à les transformer en PER. Pour cela, il offre un avantage fiscal jusqu’au 1er janvier 2023 en doublant le montant des abattements disponibles pour les contrats de plus de huit ans (soit 9 200 euros d’exonération sur les plus-values pour un célibataire et 18 400 euros pour un couple).

Autre grande nouveauté : cette réforme de l’épargne retraite assure la portabilité de l’épargne retraite. Les différents compartiments seront facilement transférables pour mieux prendre en compte les évolutions de carrières des épargnants et éviter l’accumulation de différents véhicules bloqués jusqu’à l’âge de la retraite. Cette possibilité sera effective à tout moment sur les produits individuels et ne vous coûtera que 1% maximum des encours. Elle sera même gratuit après cinq ans de détention. Enfin pour assurer une meilleure rentabilité de l’épargne retraite, la gestion pilotée, qui consiste à investir des actifs plus ou moins risqués en fonction de l’horizon d’investissements, y sera appliquée par défaut.

Une fiscalité toujours complexe

Malgré toutes ces évolutions, l’épargne retraite sera-t-elle vraiment plus attractive, plus performante et, surtout, plus simple d’utilisation, comme l’espère le gouvernement ! Sur ce dernier aspect rien n’est moins sûr. Les règles fiscales seront toujours aussi compliquées (en fonction de l’origine des sommes épargnées) et il faudra bien faire la distinction entre les nouveaux et les anciens produits !  Notre conseil : ne vous précipitez pas pour souscrire aux offres qui seront lancées en octobre ! Il faudra en effet comparer en détail les propositions et vous assurer de votre intérêt fiscal avant tout transfert !

Sur le même thème

Epargne retraite assurance vie Loi Pacte retraite

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique