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Que faire de son vieux PEL ?

Régulièrement des épargnants sont incités par leur conseiller à fermer leur PEL détenu depuis de nombreuses années. Pourtant dans certains cas, la clôture n’est pas impérative et peut même être contre-productive.

PEL

Faciliter l’accès au logement des Français dans une période de boom économique. Telle était la vocation du plan d’épargne logement (PEL) officiellement lancé en 1969. En plus de 50 ans, ce pivot de l’épargne logement est devenu familier de plusieurs générations d’épargnants grâce à un contrat simple.

Durant la phase d’épargne (d’une durée minimale), le détenteur alimente son plan via des versements réguliers rémunérés. Une fois la durée d’engagement minimale atteinte, son plan peut lui donner accès à un prêt immobilier dont le montant et la durée sont fonction de l’épargne constituée au préalable.

Bien entendu les modalités précises ont évolué au fil du temps notamment concernant les biens pouvant faire l’objet d’un financement ou les conditions d’attribution de la prime d’état (sorte de bonus octroyé sur la rémunération de l’épargne). Cela a d’ailleurs pu introduire une certaine confusion sur le fonctionnement du produit. En revanche, les règles de base sont restées les mêmes depuis le début.

Plus précisément, le PEL a fondé son succès sur trois piliers principaux : la garantie du capital, son taux d’épargne connu à l’avance, son taux d’emprunt connu à l’avance.

Ce dernier élément a constitué un véritable atout en faveur du PEL lorsque les taux immobiliers étaient élevés. Bénéficier d’un financement à un taux déterminé dès le départ et à des conditions généralement intéressantes offrait en effet une visibilité appréciable. Mais avec la baisse continue des taux, la situation a changé…

Un produit d’emprunt devenu un pur produit d’épargne

Qui aujourd’hui souhaiterait emprunter à 2,20% sur une durée maximale de 15 ans (taux proposé par les PEL ouverts depuis août 2016) alors que les financements à même échéance se négocient à 1% à peine ? Cette question résume à elle seule, la bascule qui s’est opérée depuis quelques années.

Le recul continu des taux d’emprunt a rendu progressivement superflu le droit au prêt qui faisait la spécificité du PEL. A l’inverse, les épargnants n’ont pas manqué de remarquer que la rémunération fixée au départ pour toute la durée du prêt pouvait faire du PEL un produit d’épargne sans équivalent.

Ce phénomène a été particulièrement sensible depuis une douzaine d’année. Les Français se sont rués sur ce support tant et si bien que ses encours ont notamment bondi de 52% entre la mi 2009 et la mi 2016 (date de fixation du taux actuel), soit plus vite que ceux du Livret A (+40% environ). A l’époque, avec le rattrapage opéré par le PEL, les deux supports faisaient d’ailleurs jeu égal en termes d’encours, avec quelque 250 milliards d’euros chacun au compteur.

Il faut dire que sur la première moitié des années 2010, le Livret A a vu son taux glisser de 2,1% à 0,9%. Placer son argent sur un PEL constituait donc un pari gagnant, sachant que les nouveaux plans offraient alors 2,5% bruts et que les plus anciens proposaient davantage. Certes, les intérêts étaient soumis aux prélèvements sociaux voire à l’impôt pour les PEL les plus anciens. Mais même en dépit de la ponction fiscale, la comparaison restait largement favorable au PEL.

Bien entendu, tous les encours du Livret A n’ont pas été orientés vers le PEL, ce dernier ayant un fonctionnement beaucoup moins souple qu’un simple livret. Mais le PEL est aussi devenu au fil du temps une alternative crédible au traditionnel fonds en euros de l’assurance vie.

Pourquoi bloquer son capital sur des supports dont le rendement chute d’année en année alors qu’un autre produit tout aussi sécurisé offre un rendement sensiblement équivalent et surtout garanti dans le temps ? Tel a été le raisonnement de nombreux épargnants, en particulier à compter du milieu des années 2010, lorsque le rendement moyen des fonds en euros a glissé sous les 2,5% en direction du seuil psychologique de 1%.

Des évolutions réglementaires importantes depuis 2011

Les autorités ont bien évidemment pris conscience du « problème » que pouvait représenter pour les banques ce support à taux élevé et garanti. Des mesures ont été prises pour freiner les souscriptions et les versements motivés par cet effet d’aubaine.

La première décision a concerné la détermination du taux. Des modifications ont été apportées afin d’abaisser progressivement la rémunération offerte. C’est ainsi que de 2,50% en 2003, la rémunération brute du PEL est passée à 2,00% en 2015 puis 1,50% en 2016 avant d’être arrêtée à 1% (taux actuel des nouveaux plans).

L’autre aménagement de taille a concerné la fiscalité. Initialement, les gains étaient exonérés d’impôts. Comme pour d’autres produits d’épargne, les intérêts ont d’abord été soumis aux prélèvement sociaux à compter de 1996 (au taux de 17,2% aujourd’hui). Puis, en 2006, il a également été décidé de soumettre à l’impôt les intérêts des plans de plus de 12 ans. Cette situation a prévalu de nombreuses années et un dernier pas a été franchi en 2018 puisque les plans souscrits depuis cette date sont intégralement fiscalisés (impôt et prélèvements sociaux) dès leur ouverture.

Ces différentes mesures ont porté leurs fruits. Les statistiques récentes montrent que les ouvertures de PEL ont considérablement ralenti et que la détention a même reculé. De plus de 15 millions en 2016 (record historique), le nombre de PEL aux mains des Français a baissé à 12,8 millions à la fin de l’année 2020, selon l’Observatoire de l’Epargne Réglementée.

Toutefois, contrat oblige, ces mesures n’ont eu de répercussions que sur les nouveaux plans, c’est-à-dire ceux qui ont été ouverts après la date d’entrée en vigueur de ces différentes réformes. Elles n’ont pas eu d’effets sur les anciens plans que nombre d’épargnants continuent à mettre à profit.

Les chiffres du dernier Observatoire de l’Épargne Réglementée en donnent d’ailleurs un aperçu éloquent. Alors que les PEL ouverts depuis 2018 ne servent que 1%, 39% des encours de PEL ont été rémunérés à au moins 3,50% l’an passé. Ainsi, le taux moyen des PEL en 2020 est ressorti à 2,62% si l’on fait une pondération par le nombre de plans et à 3,08% avec une pondération par les encours.

C’est pour limiter cette mise à contribution sans limite des vieux PEL qu’a été adoptée en 2011 ce qui constitue sans aucun doute la principale réforme de ces dernières années. Depuis le 1er mars  2011, les PEL ne peuvent plus être conservés à vie. Certes, ceux qui ont été activés avant cette date n’ont toujours aucune limite de temps. En revanche, les plans ouverts ultérieurement sont limités à 15 ans. Passé ce cap (au plus tôt en 2026), ils se transformeront automatiquement en livrets bancaires ordinaires rémunérés à un taux choisi par la banque.

Fonctionnement du PEL selon sa date d’ouverture

Le PEL ayant subi de nombreuses réformes au cours de son existence, il peut légitimement être difficile d’y voir clair dans ses règles de fonctionnement.

Concernant tout d’abord la durée, un PEL est ouvert pour une durée minimale de 4 ans. Les versements sont eux autorisés jusqu’au 10ème anniversaire. Passé ce cap, il n’est plus possible d’alimenter le plan mais le capital constitué continue à produire des intérêts au taux proposé au départ. Arrivé au 15ème anniversaire, deux cas sont à distinguer. Si le PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, il reste actif et la perception des intérêts se poursuit comme auparavant. S’il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, le PEL atteint automatiquement sa limite d’âge et se transforme en livret ordinaire avec une rémunération au taux choisi par la banque.

Pour ce qui est des versements, les règles sont simples. Outre les 225 euros requis à l’ouverture, le plan doit faire l’objet de versements d’au moins 540 euros par an. Généralement, cela se fait au rythme de 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre (selon le contrat). Des versements libres au-delà de ces sommes sont bien évidemment possibles avec pour seule contrainte de ne pas dépasser 61.200 euros (hors intérêts).

Le taux de rémunération dépend de la date d’ouverture du plan (voir tableau). Pour les plans ouverts aujourd’hui, il est de 1% mais il a atteint des niveaux bien plus hauts par le passé : 2,5% de 2003 à 2015, 3,27% de 2000 à 2003… Ce taux fixé dès l’ouverture du PEL a l’avantage d’être valable pour toute la durée de vie du plan. C’est ainsi que des anciens plans rapportent aujourd’hui à leur détenteur des intérêts sans commune mesure avec ce que proposent les autres supports sans risque.

Tout retrait entraîne nécessairement la clôture du plan, avec des conséquences particulières avant les 4 ans. Un retrait entre 2 et 4 ans ampute en partie voire totalement la capacité d’emprunt liée au plan. Si le retrait a lieu avant 2 ans, les droits au prêts sont également perdus et les intérêts cumulés sont recalculés au taux du CEL (0,25% actuellement).

Un PEL se clôture aussi par décès s’il a plus de 10 ans. Avant cette échéance, un héritier peut le reprendre à son compte s’il poursuit le plan de versements.

La fiscalité est également particulière et dépend directement de la date d’ouverture. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont dès le départ soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux, avec application du PFU de 30% à la source par la banque (le détenteur peut aussi choisir le barème s’il le souhaite).

Les plans ouverts avant 2018 ont un cadre différent. Jusqu’au douzième anniversaire, ils ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2% actuellement). Ces prélèvements sont opérés à la source par la banque qui reverse donc un taux net. Passé 12 ans, les plans sont aussi soumis à l’impôt et entrent alors dans le champ du PFU à 30%.

Quelle stratégie adopter avec son PEL ?

Si vous disposez d’un plan ouvert avant la fin janvier 2015, ce dernier vous assure de percevoir au minimum 2,5% d’intérêts bruts par an (voir tableau). Cela crée inévitablement une charge pour votre banque qui peut être tentée de vous pousser à clôturer ce PEL.

Généralement, l’argument mis en avant est celui de la fiscalité une fois atteint le cap des 12 ans. Il faut néanmoins savoir que même après application du prélèvement forfaitaire unique de 30%, ces « vieux » PEL demeurent très attractifs. Un plan à 2,50% assure par exemple un rendement net de 1,75%, tandis qu’un plan ouvert entre 1986 et 1994 (4,62% bruts) offre encore 3,23% nets. Quel placement garanti est en mesure de faire mieux aujourd’hui ?

Compte tenu de leur visibilité et de leur sécurité, ces vieux plans sont donc à garder le plus longtemps possible (ce qui exclut les retraits). Ils constituent la dernière poche dans laquelle il convient de puiser en cas de besoin.

La stratégie à mettre en place dépend également de la date précise d’ouverture. Si votre PEL a été souscrit avant mars 2011, au vu de la réglementation actuelle, rien ne peut vous contraindre à la fermeture de votre plan. Il est donc conseillé de le maintenir ouvert aussi longtemps que possible pour profiter de son taux avantageux et de ne pas céder à la pression éventuelle de votre banque.

Si votre PEL a été souscrit à partir de mars 2011 (et avant la fin janvier 2015), vous ne pourrez pas aller au-delà des 15 ans. Il est donc conseillé de tirer profit au maximum de cette fenêtre en effectuant des versements jusqu’au plafond de 61.200 euros si votre PEL a moins de 10 ans puis de n’effectuer aucun retrait jusqu’à l’échéance. Vous vous assurerez ainsi un rendement de 2,50% brut (2,07% net avant 12 ans et 1,75% après 12 ans) jusqu’à sa transformation automatique en livret.

Pour les plans plus récents (ouverts depuis février 2015), plusieurs cas sont à distinguer. Les plans souscrits jusqu’en juillet 2016 ont des taux de 1,50% brut voire 2%. Là encore, il peut être intéressant de les maintenir jusqu’à leur quinzième anniversaire.

Avec 1% de rendement annuel brut, les PEL ouverts depuis août 2016 apparaissent en revanche moins séduisants, notamment ceux qui ont été ouverts depuis 2018 et se trouvent intégralement fiscalisés dès le départ.

L’intérêt de ces plans récents en tant que supports d’épargne est limité. En revanche, avec un taux de prêt fixé à 2,20%, ils peuvent servir de produit de couverture à ceux qui parient sur une remontée à terme des taux immobiliers.

Taux des PEL selon leur date d’ouverture  
DateTaux brutTaux net*
Depuis le 01/01/181,00%0,70%
Du 01/08/16 au 31/12/171,00%0,83%
Du 01/02/16 au 31/07/161 ,50%1,24%
Du 01/02/15 au 31/01/162,00%1,66%
Du 01/08/03 au 31/01/152,50%2,07% ou 1,75%
Du 01/07/00 au 31/07/033,27%2,29%
Du 26/07/99 au 30/06/002,61%1,83%
Du 09/06/98 au 25/07/992,90%2,03%
Du 23/01/97 au 08/06/983,10%2,17%
Du 07/02/94 au 22/01/973,84%2,69%
Du 16/05/86 au 06/02/944,62%3,23%
D’après données BdF *net de prélèvement sociaux à 17,2% ou de PFU à 30% (si plus de 12 ans ou ouvert depuis 2018)