Oui, vos grands-parents peuvent vous obliger à leur verser une pension

La loi prévoit que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (article 205 du Code civil). Des grands-parents ne pouvant plus faire face à leurs dépenses avec leurs ressources peuvent donc demander à leurs enfants et petits-enfants de participer à cette obligation alimentaire (par exemple, pour payer la maison de retraite).

Ils ne sont pas forcés de s’adresser à leurs enfants en priorité, ni à tous leurs petits-enfants. S’ils n’obtiennent rien, ils devront saisir le juge. Celui ou ceux contre qui est dirigée la procédure pourront alors réclamer que les autres obligés soient tenus de participer. Le juge tranchera en fonction de leurs revenus et de leurs charges.

Certains départements contraignent à l’obligation alimentaire

La plupart du temps, c’est le département, dans le cadre de l’aide sociale, qui saisit la justice pour contraindre les héritiers à remplir leur obligation alimentaire, car cette aide est subsidiaire. Certains départements ne font jamais appel aux petits-enfants. Quant au juge, il fait souvent peser ce devoir surtout sur les enfants et ne sollicite les petits-enfants que si nécessaire. De plus, enfants et petits-enfants peuvent se décharger de toute obligation s’ils font la preuve de l’ingratitude des demandeurs à leur égard.

Pour aller plus loin : la fiche pratique du site Service-public.fr

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Mots-clés : Aides socialesFamille

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