L’utilisation d’un drone est considérée comme une activité d’aéromodélisme. Ces drones sont de deux catégories : la catégorie A comprend tous ceux dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et ne comportant qu’un seul type de motorisation, la catégorie B comprenant tous les autres modèles plus importants.

Le drone de loisir ne peut appartenir qu’à la catégorie A. Ce type d’appareil peut voler sans immatriculation préalable et sans autorisation, à la différence des modèles de la catégorie B. Cette liberté n’est cependant pas totale. Vous ne pouvez pas l’utiliser de nuit et devez respecter des hauteurs maximales de vol (moins de 150 mètres au-dessus de la surface ou 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel, par exemple un immeuble, de plus de 100 mètres de hauteur).

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Les zones de survol d’un drone sont très restreintes

Le drone ne peut pas survoler des personnes, l’espace public en agglomération, sauf autorisation préfectorale, ni tout établissement dont le survol à basse altitude est interdit (installations nucléaires, militaires, aérodromes…). Pour connaître ces zones, vous pouvez consulter le site Geoportail sur lequel les zones autorisées et interdites sont détaillées.

Vous pouvez réaliser des vues aériennes à condition de limiter cette activité au loisir ou à la compétition et ne pas les exploiter à titre commercial. Vous avez intérêt à respecter ces prescriptions. Faire voler un drone sans se conformer aux règles et porter atteinte à la sécurité est passible d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende. Sans compter les atteintes à la vie privée des personnes : même peine de prison et amende de 45 000 euros.

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