Tous les retards d’avion ne peuvent pas déboucher sur une indemnisation

Lorsqu’un retard d’avion est dû à une météo exceptionnelle, les passagers peuvent ne pas être indemnisés. La Cour de cassation a tranché ainsi le procès intenté à une compagnie par des passagers dont l’avion n’avait pas pu décoller après avoir reçu la foudre. Les voyageurs étaient arrivés à destination avec cinq heures de retard, dans un autre avion.

En principe, un règlement européen de 2004 prévoit des indemnisations forfaitaires en cas de retard de plus de trois heures, en fonction de la distance parcourue. Il prévoit ainsi 250 euros d’indemnisation pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3.500 km.

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Mais, ajoute la Cour, un transporteur aérien n’est pas tenu de verser cette indemnisation s’il prouve que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées.

Tout ce qui échappe à la maîtrise du transporteur

Les circonstances extraordinaires sont des événements qui échappent à la maîtrise du transporteur, ajoutent les juges. Ils ne sont pas liés à l’avion, par exemple, et ne peuvent être évités sans mettre en œuvre des moyens déraisonnables.

Les passagers affirmaient que le problème aurait pu être mieux géré et que le retard aurait été réduit, mais la Cour a rejeté ces arguments. Les passagers ne peuvent pas « se borner à contester par de simples allégations » et la compagnie n’est pas tenue de mettre en œuvre des moyens qui reviendraient à consentir des « sacrifices insupportables » financièrement, en personnel ou en matériel, pour éviter les conséquences de circonstances extraordinaires.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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